Nu propriétaire occupant
vincedol
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Modifié le 20 sept. 2019 à 05:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2019 à 08:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2019 à 08:47
Bonjour,
Je vais m'installer dans un appartement dont je suis nu propriétaire à 80% et mon père usufruitier.
Je souhaite prendre à ma charge les impôts et factures concernant ce logement, notamment le foncier.
Comment dois je procéder ? merci.
Je vais m'installer dans un appartement dont je suis nu propriétaire à 80% et mon père usufruitier.
Je souhaite prendre à ma charge les impôts et factures concernant ce logement, notamment le foncier.
Comment dois je procéder ? merci.
1 réponse
condorcet
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20 sept. 2019 à 08:47
20 sept. 2019 à 08:47
Comment dois je procéder ?
Vous payez à la place de votre père.
Au regard des impôts locaux, l'imposition sera toujours au nom de l'usufruitier.
Rien ne vous empêche de les payer, ou, de les lui rembourser s'il est mensualisé.
Idem pour les divers frais d'entretien juridiquement à la charge de l'usufruitier.
Vous payez à la place de votre père.
Au regard des impôts locaux, l'imposition sera toujours au nom de l'usufruitier.
Rien ne vous empêche de les payer, ou, de les lui rembourser s'il est mensualisé.
Idem pour les divers frais d'entretien juridiquement à la charge de l'usufruitier.