Nu propriétaire occupant
vincedol
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais m'installer dans un appartement dont je suis nu propriétaire à 80% et mon père usufruitier.
Je souhaite prendre à ma charge les impôts et factures concernant ce logement, notamment le foncier.
Comment dois je procéder ? merci.
Je vais m'installer dans un appartement dont je suis nu propriétaire à 80% et mon père usufruitier.
Je souhaite prendre à ma charge les impôts et factures concernant ce logement, notamment le foncier.
Comment dois je procéder ? merci.
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1 réponse
Comment dois je procéder ?
Vous payez à la place de votre père.
Au regard des impôts locaux, l'imposition sera toujours au nom de l'usufruitier.
Rien ne vous empêche de les payer, ou, de les lui rembourser s'il est mensualisé.
Idem pour les divers frais d'entretien juridiquement à la charge de l'usufruitier.
Vous payez à la place de votre père.
Au regard des impôts locaux, l'imposition sera toujours au nom de l'usufruitier.
Rien ne vous empêche de les payer, ou, de les lui rembourser s'il est mensualisé.
Idem pour les divers frais d'entretien juridiquement à la charge de l'usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...