Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de succesion - que devient les part de la SCI

Natoun - 21 sept. 2019 à 16:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2019 à 18:24
Bonjour,

Suite au décès de mon père , j'ai refusé la succession cause endettement, il existe une SCI où il était co-gérant et associer 50/50 avec ma mère dont ils étaient divorcé.

On vient de dire a ma maman (qui n'a rien a voir avec la succession )qu'elle doit m’agréer afin que je puisse avoir les part de mon père dans la SCI. suis-je obligé d'accepter!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 21 sept. 2019 à 17:35
suis-je obligé d'accepter!!
Dans le domaine successoral l'alternative n'existe pas.
Ou vous refusez la succession ou vous l'acceptez.
Si vous récupérez les parts de la SCI au nom de votre père, votre renonciation devient caduque pour le passif.
Les créanciers sauront vous le rappeler .
2
Natoun
21 sept. 2019 à 17:43
Merci pour votre réponse , il me semblai bien que cela était comme ça, mais le notaire qui s'occupe du dossier SCI de ma maman insiste pour qu'elle me fasse un agrément pour que je récupère les part de mon père que je ne veux pas !! Merci a vous
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 sept. 2019 à 18:24
Ne vous occupez plus de cette affaire.
Laissez votre mère s'en dépatouiller.
Elle insiste en prétendant que le notaire fait pression pour obtenir cet agrément.
Cette réflexion ne peut pas venir de la part un notaire.
Elle veut vous mettre dans l'embarras en tenant des propos n'ayant rien à voir avec les dires du notaire.
0

Discussions similaires

différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier
steph231 -
tad42 -

2 réponses
SCI et embauche
marchandbien -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
NAF 6820A VS 6820B
lusi92 -
alaixih -

14 réponses
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
Constuire une maioson au nom d'une SCI sans architecte?
eric75opera -
Josh Randall -

4 réponses