Sujet Précédent Sujet Suivant

Arrangement de famille

50Digdingdong Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 20 sept. 2019 à 12:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2019 à 18:14
Bonjour, dans le cadre d'une succession d'une personne célibataire, jamais mariée, sans enfant, parents décédés, 2 frères vivants. Pas de testament écrit. Est ce que l'un des frères peut demander, avec l'accord du 2eme frère, à ce que sa part soit directement attribuée à son propre enfant. L'un des frères à sa part, il n'est pas lésé, et l'autre frère estime ne pas être lésé, voulant avantager son enfant. Le notaire peut il accepter ce genre d'arrangement de famille? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 sept. 2019 à 12:16
Est ce que l'un des frères peut demander, avec l'accord du 2eme frère, à ce que sa part soit directement attribuée à son propre enfant.
Ce frère peut renoncer à la succession.
Ses droits reviendront automatiquement à son propre enfant sans léser le 2 ème. frère.

Le notaire peut il accepter ce genre d'arrangement de famille?
Ce n'est pas un arrangement de famille.
La loi le prévoit.
Consultez cependant votre notaire.
(copier-coller)
Laisser ses enfants hériter à sa place
Depuis le 1er janvier 2007, il est possible de renoncer à un héritage parental au profit de ses propres enfants… Une vraie révolution opérée par la réforme des successions.

Lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/laisser-ses-enfants-heriter-a-sa-place-346905
0
50Digdingdong Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
20 sept. 2019 à 16:24
Ok, merci pour la réponse. Le frère qui renoncerait à sa part au profit de ses enfants est donc possible, a part égale entre eux, ou au bénéfice de l'un d'entre eu uniquement ? (lien particulier entre la personne décédée et son neveu-filleul et handicapé de surcroît). Le frère souhaite respecter la parole de sa sœur mais pas d'écrit. Du coup, l'autre frère a 50% comme le prévoit la loi, et l'autre frère au courant des volontés de sa sœur, est ok pour renoncer à sa part et que le filleul ait les autres 50%. ou les 3 enfants doivent toucher 33,33% ???
Cordialement
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > 50Digdingdong Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
20 sept. 2019 à 18:14
Le frère qui renoncerait à sa part au profit de ses enfants est donc possible
NON, je n'ai pas écrit cela.
J'ai écrit qu'un héritier peut renoncer à la succession. La loi fait le reste.
0

Discussions similaires

donation-partage, un cadeau empoisonné?
cricri -
Bernar65 -

3 réponses
Succession famille d'agriculteurs
lmg -
didine58 -

9 réponses
Famille recomposée succession
Wazzaatt -
Wazzaatt -

8 réponses
Famille Recomposée
Sadi15 -
condorcet -

8 réponses
Italie succession
Alinvale_49460 -
papossible -

1 réponse
Succession famille
Rouquier120122 -
roudoudou22 -

4 réponses