Arrangement de famille
50Digdingdong
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, dans le cadre d'une succession d'une personne célibataire, jamais mariée, sans enfant, parents décédés, 2 frères vivants. Pas de testament écrit. Est ce que l'un des frères peut demander, avec l'accord du 2eme frère, à ce que sa part soit directement attribuée à son propre enfant. L'un des frères à sa part, il n'est pas lésé, et l'autre frère estime ne pas être lésé, voulant avantager son enfant. Le notaire peut il accepter ce genre d'arrangement de famille? Merci
A voir également:
- Arrangement de famille agricole
- Pacs nom de famille - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
- Cmg famille monoparentale 2025 - Guide
- Fructi famille - Forum Donation-Succession
2 réponses
Est ce que l'un des frères peut demander, avec l'accord du 2eme frère, à ce que sa part soit directement attribuée à son propre enfant.
Ce frère peut renoncer à la succession.
Ses droits reviendront automatiquement à son propre enfant sans léser le 2 ème. frère.
Le notaire peut il accepter ce genre d'arrangement de famille?
Ce n'est pas un arrangement de famille.
La loi le prévoit.
Consultez cependant votre notaire.
(copier-coller)
Laisser ses enfants hériter à sa place
Depuis le 1er janvier 2007, il est possible de renoncer à un héritage parental au profit de ses propres enfants… Une vraie révolution opérée par la réforme des successions.
Lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/laisser-ses-enfants-heriter-a-sa-place-346905
Ce frère peut renoncer à la succession.
Ses droits reviendront automatiquement à son propre enfant sans léser le 2 ème. frère.
Le notaire peut il accepter ce genre d'arrangement de famille?
Ce n'est pas un arrangement de famille.
La loi le prévoit.
Consultez cependant votre notaire.
(copier-coller)
Laisser ses enfants hériter à sa place
Depuis le 1er janvier 2007, il est possible de renoncer à un héritage parental au profit de ses propres enfants… Une vraie révolution opérée par la réforme des successions.
Lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/laisser-ses-enfants-heriter-a-sa-place-346905
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
NON, je n'ai pas écrit cela.
J'ai écrit qu'un héritier peut renoncer à la succession. La loi fait le reste.