Certificat post mortem [Résolu]

- - Dernière réponse :  christ - 12 janv. 2019 à 11:38
Bonjour,
est-ce que quelq'un peut me dire ce qu'est un certificat post mortem et comment se le procurer
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Bonjour. Le certificat post-mortem est un certificat établi par le médecin traitant ou le médecin ayant constaté le décès, à la demande soit des ayants droit soit le plus souvent des compagnies d'assurances. Il sert à vérifier les causes de la mort pour déterminer si rien ne s'oppose au versement d'un capital.
A cet égard, il convient de noter que l'ordre des médecins a donné des instructions précises indiquant les renseignements qui peuvent être donnés aux compagnies d'assurances et ceux qui ne doivent pas être communiqués.

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Comment recupere le pv suite a l'obstacle medico legal constater sur le certificat post mortel
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Bonjour,

Voir ici http://www.macsf.fr/vous-informer/certificat-medical-et-assureur.html le paragraphe Certificat médical post mortem
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