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Probleme sur une succession

Parabellum112358 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019 - 10 oct. 2019 à 15:14
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 oct. 2019 à 19:37
Bonjour,

J'ai ma tante qui a héritée d'une importante fortune de son défunt concubin (il a laissé un testament olographe au minuite d'un notaire que je ne citerai pas).

Le défunt mari de ma tante a aussi entrepris des démarches pour la réalisation d'un PACS peu de temps avant sa mort de manière à ce que ma tante n'est pas à payer de droit de succession mais le notaire a "perdu" des éléments du dossier et le temps que les choses se refassent le concubin de ma tante est décédé.

Ensuite des administrateurs ont pris le contrôle des biens de la succession 6 heures après décès et depuis le mois de février ma tante, qui a héritée par voie testamentaire de l'intégralité des biens de son défunt concubin (car pas d'enfants ni de parents père, mère ou frère/soeur vivant) avec qui elle a passée plus de 20 ans de vie commune se retrouve à la rue et sans argent car les administrateurs ne lui permettent même pas d'avoir de quoi subvenir à ses besoins.

Elle, n'ayant jamais travaillée ni touchée une facture de sa vie se retrouve aujourd'hui comme une SDF à dormir chez des amis alors qu'elle est héritière de plusieurs immeubles, comptes en banque etc...

Ayant procuration de sa part, que puis je faire pour attaquer dans un premier temps les administrateurs ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
10 oct. 2019 à 18:42
des administrateurs ont pris le contrôle des biens de la succession 6 heures après décès

Précisez; quelles administrations ?

Pris le contrôle !!! que voulez vous dire ?
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Parabellum112358 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019
10 oct. 2019 à 18:53
Administrateurs judiciaires. Ils ont le contrôle sur les sociétés, les locaux commerciaux, les appartements et les comptes du défunt et ils perçoivent les loyers pour le compte de la succession mais en attendant ma tante qui est seule héritière n'a pas vu un euro depuis la mort de son compagnon. Ils ont effectué un inventaire des biens immobiliers pour ce qui est de la dette à payer à l'état par ma tante car le notaire ayant perdu les documents du PACS elle n'a que le statut de concubine et doit payer 60% mais ils ne nous ont communiqué aucune informations sur cet inventaire.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
10 oct. 2019 à 19:37
S'il y avait administrateurs judiciaire c'est que le concubin, une ou plusieurs sociétés était (étaient) en redressement ou liquidation judiciaire, sur décision d'un ou de plusieurs juges.

Vous ne ^pouvez rien faire dans l'immédiat, il va falloir purger le (les) passifs. Seulement après votre tante saura s'il reste un quelconque actif dans la (les) sociétés. Et par voie de conséquence un actif net de succession.

La "fortune" dont vous faites état est peut être totalement virtuelle.
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