Probleme sur une succession
Parabellum112358
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai ma tante qui a héritée d'une importante fortune de son défunt concubin (il a laissé un testament olographe au minuite d'un notaire que je ne citerai pas).
Le défunt mari de ma tante a aussi entrepris des démarches pour la réalisation d'un PACS peu de temps avant sa mort de manière à ce que ma tante n'est pas à payer de droit de succession mais le notaire a "perdu" des éléments du dossier et le temps que les choses se refassent le concubin de ma tante est décédé.
Ensuite des administrateurs ont pris le contrôle des biens de la succession 6 heures après décès et depuis le mois de février ma tante, qui a héritée par voie testamentaire de l'intégralité des biens de son défunt concubin (car pas d'enfants ni de parents père, mère ou frère/soeur vivant) avec qui elle a passée plus de 20 ans de vie commune se retrouve à la rue et sans argent car les administrateurs ne lui permettent même pas d'avoir de quoi subvenir à ses besoins.
Elle, n'ayant jamais travaillée ni touchée une facture de sa vie se retrouve aujourd'hui comme une SDF à dormir chez des amis alors qu'elle est héritière de plusieurs immeubles, comptes en banque etc...
Ayant procuration de sa part, que puis je faire pour attaquer dans un premier temps les administrateurs ?
J'ai ma tante qui a héritée d'une importante fortune de son défunt concubin (il a laissé un testament olographe au minuite d'un notaire que je ne citerai pas).
Le défunt mari de ma tante a aussi entrepris des démarches pour la réalisation d'un PACS peu de temps avant sa mort de manière à ce que ma tante n'est pas à payer de droit de succession mais le notaire a "perdu" des éléments du dossier et le temps que les choses se refassent le concubin de ma tante est décédé.
Ensuite des administrateurs ont pris le contrôle des biens de la succession 6 heures après décès et depuis le mois de février ma tante, qui a héritée par voie testamentaire de l'intégralité des biens de son défunt concubin (car pas d'enfants ni de parents père, mère ou frère/soeur vivant) avec qui elle a passée plus de 20 ans de vie commune se retrouve à la rue et sans argent car les administrateurs ne lui permettent même pas d'avoir de quoi subvenir à ses besoins.
Elle, n'ayant jamais travaillée ni touchée une facture de sa vie se retrouve aujourd'hui comme une SDF à dormir chez des amis alors qu'elle est héritière de plusieurs immeubles, comptes en banque etc...
Ayant procuration de sa part, que puis je faire pour attaquer dans un premier temps les administrateurs ?
A voir également:
- Probleme sur une succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne ^pouvez rien faire dans l'immédiat, il va falloir purger le (les) passifs. Seulement après votre tante saura s'il reste un quelconque actif dans la (les) sociétés. Et par voie de conséquence un actif net de succession.
La "fortune" dont vous faites état est peut être totalement virtuelle.