Donation terrain constructible

Marie -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir je veux donner un terrain constructible à ma fille unique le notaire nous demande pour cette donation la somme de 260.00€ vingt six milles euros sommes que nous n'avons pas ma fille veux construire sur ce terrain ce terrain n'étant pas à son nom elle ne peux pas avoir le permis de construire ni aucun credit mobilier dite moi comment faire pour ne pas payer c'est vingt six milles euros cordialement

6 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    comment faire pour ne pas payer c'est vingt six milles euros
    Ne pas faire cette donation, abandonner le projet.
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    1. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071
       
      Bonjour,

      Si je peux me permettre... En chiffres, c'est 260,OO €.

      Je n'y connais rien mais 26 k€, c'est le parc de Versailles qui est donné ?
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    2. Marie
       
      Bonjour non c'est vingt six milles euros pour la donation
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  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Quelle est la valeur du terrain?Avez-vous déjà reçue une donation?
    A qui appartient le terrain?
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    1. Marie
       
      Bonjour
      Le terrain est à moi je veux le donner à ma fille le plu valu et estimer valeur du terrain à trois cents milles euros je veux faire donation à ma fille de ce terrain le notaire me demande de payer vingt six milles euros pour la donation je n'est pas cette sommes ni ma fille sans cette donation ma fille ne peux pas construire ni avoir le permis de construire ni de crédit pour construire comment passer outre j'aimerai avoir des avis et solutions sans donner cette sommes Merci pour vos réponses
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Marie
         
        j'aimerai avoir des avis et solutions sans donner cette sommes
        Je vous l'ai écrit dans mon message n°1.
        Abandonnez votre projet.
        Si votre fille veut construire qu'elle emprunte pour payer les droits et frais de l'acte de donation.
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  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    dite moi comment faire pour ne pas payer c'est vingt six milles euros
    Impossible.
    Ce n'est pas à vous mais à votre fille de payer la somme due. Votre fille peut voir avec sa banque pour englober le coût de la donation dans son crédit.

    Ps : faites des phrases dans vos messages et utilisez un peu de ponctuation. C'est gratuit et cela permet une meilleure compréhension.
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  4. Ulpien1
     
    Bonjour
    Les chiffres que vous donnez ne tiennent pas la route. Le notaire ne peut pas vous demander vingt-six mille euros alors que rien que pour les droits de donation vous en avez déjà pour environ quarante mille euros.
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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      Le chiffre de 26 000 € pourrait s'expliquer si le terrain était donné par les deux parents mais ce n'est pas ce qui nous est dit...
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  6. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    ce terrain n'étant pas à son nom elle ne peux pas avoir le permis de construire

    Au contraire, c'est possible. La demande de permis de construire peut être faite:

    a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ;
    b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ;
    c) Soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

    Source: article R423-1 du Code de l'urbanisme

    Par contre, tant que le transfert de propriété n'est pas fait, le bien à construire vous appartiendra...
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  7. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    le notaire me demande de payer vingt six milles euros pour la donation je n'est pas cette sommes ni ma fille sans cette donation ma fille ne peux pas construire

    Si votre fille ne peut même pas payer les frais de donation à son profit de votre parcelle, elle n'aura jamais le financement pour construire.

    Votre question est farfelue.
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