Bonjour,
mon pére s'est remarié avec une autre femme il y a 20 ans,je n'ai pas eu de ses nouvelles depuis.
je suis né de sa première union
il a fait construire une maison depuis avec sa nouvelle épouse.
mon pére est décédé cet été
le notaire me dit que le titre de propriété est au nom de sa nouvelle femme qui ne travaille pas ( allocation) et que la maison ne rentre pas en compte dans les actifs ..
C'est obligatoirement mon pére ( en activité) qui a financé les travaux mais le notaire ne peux le prouver
le notaire me dit que si j'arrive a prouver que mon pére a financé les travaux, la maison pourrait rentrer dans la succession
Pouvez vous me conseiller? qui pourrait se renseigner a la banque? l'avocat? sachant que je vais aller en justice si besoin
merci de m'aider car j suis vraiment perdu
merci de votre retour
Pouvez vous me dire comment le prouver
Bonjour
'C'est obligatoirement mon pére ( en activité) qui a financé les travaux'
Cette supposition fondée sur le simple fait que votre belle mère ne travaille pas ne tient pas la route. Votre belle mère a peut-être disposé de fonds propres pour acheter ce bien elle même. Si vous n'avez rien de mieux pour appuyer votre propos vous aller vous ramasser. L'acte d'achat du bien doit décrire son financement. Demandez en une copie.
Demandez la copie de l'acte au SPF (payant). Vous connaîtrez le mode de financement. Cette dame a pu utiliser des fonds propres (ne pas travailler ne signifie pas ne pas détenir de liquidités suite par exemple à un héritage).
Si un doute persiste et une fois muni de l'acte de notoriété, vous pourrez obtenir les relevés bancaires de votre père des 10 dernières années (payant). Si le bien a été fini d'être payé avant, avec ou sans avocat, vous ne pourrez pas obtenir d'information.
Pas pour vos premières recherches (SPF + relevés bancaires) mais pour aller plus loin, oui. La procédure sera longue, coûteuse et sans garantie d'obtenir gain de cause.
