Refus de donner son accord pour la vente suite au décès
Valfez
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7 oct. 2019 à 22:04
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 9 oct. 2019 à 18:52
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 9 oct. 2019 à 18:52
Bonjour à tous.
Suite au décès de mon grand père, ma grand mère souhaite vendre sa voiture qu’elle ne peut plus conduire (qui est au nom de Mr ou Mmd) mais pour ce faire elle doit avoir l’accord de ses enfants. Hors l’un de ces enfant étant en mauvais terme avec la famille refuse totalement que le véhicule soit vendu. Ce qui la laisse littéralement moisir dans la cour.
Je souhaiterais donc savoir si il y avais un moyen d’obliger cette personne à donner son accord pour la vente du véhicule ?
Bonne journée /soirée au vous
Suite au décès de mon grand père, ma grand mère souhaite vendre sa voiture qu’elle ne peut plus conduire (qui est au nom de Mr ou Mmd) mais pour ce faire elle doit avoir l’accord de ses enfants. Hors l’un de ces enfant étant en mauvais terme avec la famille refuse totalement que le véhicule soit vendu. Ce qui la laisse littéralement moisir dans la cour.
Je souhaiterais donc savoir si il y avais un moyen d’obliger cette personne à donner son accord pour la vente du véhicule ?
Bonne journée /soirée au vous
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christian67430
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Modifié le 9 oct. 2019 à 18:52
Modifié le 9 oct. 2019 à 18:52
bonsoir,
la solution passer devant le tribunal, mais vaut mieux trouver un accord a l'amiable.
c'est le seul bien en litige ?
ou elle voudrait la garder le véhicule pour elle ?
la solution passer devant le tribunal, mais vaut mieux trouver un accord a l'amiable.
c'est le seul bien en litige ?
ou elle voudrait la garder le véhicule pour elle ?