Refus de donner son accord pour la vente suite au décès
Valfez
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7 oct. 2019 à 22:04
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 9 oct. 2019 à 18:52
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christian67430
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Modifié le 9 oct. 2019 à 18:52
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bonsoir,
la solution passer devant le tribunal, mais vaut mieux trouver un accord a l'amiable.
c'est le seul bien en litige ?
ou elle voudrait la garder le véhicule pour elle ?
la solution passer devant le tribunal, mais vaut mieux trouver un accord a l'amiable.
c'est le seul bien en litige ?
ou elle voudrait la garder le véhicule pour elle ?