Renoncer à une suceession

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- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 11 oct. 2019 à 11:37
Bonjour à tous,


Je souhaite renoncer purement et simplement car l'actif est très faible, et je souhaite permettre à mes frères et soeurs de bénéficier d'une plus large part de l'héritage de mon pere.

J'ai 3 enfants.

Je lis dans l'extrait ci-dessous que, contrairement à ce que je pensais, il n'est pas possible de renoncer purement et simplement, car la renonciation doit se faire au profit des enfants.

"Pour les successions en ligne directe (entre parents et enfants) ou entre frères et sœurs, les enfants d'un héritier renonçant recueillent sa part de succession à sa place et héritent ainsi directement de leur grand-père ou grand-mère (sauf s'ils préfèrent eux aussi renoncer à la succession). Si le petit-enfant renonçant a lui-même des enfants (arrière-petits-enfants du défunt), ceux-ci peuvent accepter la succession à sa place. L'héritage est alors reparti entre les petits-enfants du défunt au prorata du nombre d'enfants laissés par le défunt, et non par parts égales."

Je suis étonné qu'il ne soit pas possible de simplement renoncer à la succession ?

Quelle est la vérité ? Peut-on renoncer purement et simplement ? Ou bien est-ce impossible pour ne pas spolier les enfants ?

Merci par avance de vos lumières.
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3 réponses

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Merci
Je souhaite renoncer purement et simplement car l'actif est très faible, et je souhaite permettre à mes frères et soeurs de bénéficier d'une plus large part de l'héritage de mon pere.
Une renonciation à une succession se fait toujours "purement simplement".
Toute succession au profit de........comme vous le suggérez, serait une donation au bénéfice de votre fratrie.
Or pour donner faut-il déjà posséder et pour posséder il faut accepter la succession, donc double mutation = double taxation.
La boucle est tout simplement bouclée.

Je lis dans l'extrait ci-dessous que, contrairement à ce que je pensais, il n'est pas possible de renoncer purement et simplement, car la renonciation doit se faire au profit des enfants.
Elle ne se "fait" pas au profit des enfants.
La Loi prévoit que les droits auxquels le parent a renoncé reviennent à leur descendance.
Cette disposition légale assez récente a été adoptée afin qu'une succession puisse "sauter" une génération en faveur de la suivante et non pour convenir au parent renonçant.

Quelle est la vérité ? Peut-on renoncer purement et simplement ? Ou bien est-ce impossible pour ne pas spolier les enfants ?
La vérité est simple.
Le parent refuse, les enfants peuvent renoncer à leur tour.
Petit problème quand-même :-lorsqu'ils sont mineurs, le juge des tutelles doit donner son aval, et là !!! ce n'est pas gagné.
Si la succession est économiquement positive le juge ne donnera pas son accord.
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Merci
Je suis étonné qu'il ne soit pas possible de simplement renoncer à la succession ?
Si, bien au contraire. Une renonciation est toujours totale et jamais au-profit de qui que ce soit. Mais "mécaniquement", la succession revient à l'héritier suivant.

Ou bien est-ce impossible pour ne pas spolier les enfants
Dès lors, lorsqu'un enfant renonce à la succession d'un de ses parents, les héritiers suivants appelés à la succession sont ses propres enfants, qui doivent à leur tour renoncer (avec l'accord du juge des tutelles s'ils sont mineurs).
Commenter la réponse de Gayomi
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Merci
Bonjour
Voilà un exemple de la façon dont les gens interprètent un texte.
Alors comment voulez-vous faire confiance à ce que raconte un citoyen lambda lorsqu'il dit "un tel m'a dit".....
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