Frais/droit de succession pour mon père

swing - 9 oct. 2019 à 19:19
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 oct. 2019 à 19:47
Bonjour,

je vais essayer d’être court mais clair

ma mere est décédé il y a 1 ans et 2 mois. le seul bien dans la succession est leur appart acheté ensemble. ils étaient marié au acquêt
mon père sera seul héritier (je passe les detail mais j'ai eu donation par ma mere et je n'ai aucun interest fiscal a recevoir une part). je vais donc refusé l'heritage. l'appart vaux dans les 300k

avez vous une idée du coup de la succession ? car....

si j'ai bien capter:

-si j'avais hérité avec mon père , nous aurions du partager la moitié de l'appart soit les 150k de succession de ma mere. vu que jai deja utilisé y'a moins de 15 ans les 100k de rabais fiscal, j'aurais du payer des frais de succession sur 75k... Est-ce juste ?

maintenant si mon pere hérite seul, il ne paiera rien (0 frais succession entre epoux), est-ce juste ?
enfin si les emoluments du notaire mais basta. une idée du coup de ça ?

NB: nous aurions du faire la declaration dans les 6 mois... mais si je ne m'abuse mon pere etant le seul heritier et qu'il n'y a pas de frais de succession entre epoux, l'etat ne pourra nous faire payer les 0.40% voir meme les 10% en plus sur les frais de succession... puisqu'il n'y en a pas... c'est juste ?

par avance je vous remercie.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
9 oct. 2019 à 19:47
avez vous une idée du coup de la succession ?

Ca va faire très mal.

maintenant si mon pere hérite seul, il ne paiera rien (0 frais succession entre epoux), est-ce juste ?


Non, 0 euros de droits de succession, mais pas de frais de succession.

l'etat ne pourra nous faire payer les 0.40% voir meme les 10% en plus sur les frais de succession... puisqu'il n'y en a pas... c'est juste ?

C'est juste reculer pour mieux sauter, vous paierez au décès de votre père pour des droits que vous auriez pu recevoir maintenant. Et ça c'est vraiment un mauvais calcul, non pas pour les droits de succession qui seraient de toute façon très faibles, pour pour l'imposition de la plus value le jour où vous revendrez l'immeuble après le décès de votre père.

Ce que vous faites là est juste l'exemple type du mauvais calcul du point de vue fiscal.
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