Mon mari usufruitier peut il me laisser dans la maison a son décès
Joe
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9 oct. 2019 à 20:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2019 à 20:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2019 à 20:58
Bonjour,
Mon mari a fait donation de sa maison a ses 2 enfants (il etait veuf) .il en a l usufruit et désire que s il décède avant moi je puisse rester dans la maison jusqu'à mon décès. Pensez vous que cela soit possible par testament par exemple.marci
Mon mari a fait donation de sa maison a ses 2 enfants (il etait veuf) .il en a l usufruit et désire que s il décède avant moi je puisse rester dans la maison jusqu'à mon décès. Pensez vous que cela soit possible par testament par exemple.marci
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condorcet
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9 oct. 2019 à 20:58
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Pensez vous que cela soit possible par testament par exemple
Réponse négative.
Ayant donné la nue-propriété de cette maison à ses enfants, l'usufruit qu'il a conservé leur reviendra automatiquement.
Réponse négative.
Ayant donné la nue-propriété de cette maison à ses enfants, l'usufruit qu'il a conservé leur reviendra automatiquement.