Demande de remboursement de frais d'obsèques 7 ans apres
Bonjour,
Nous sommes en indivision entre ma sœur mon frère moi (1/6 chacun)et mon oncle (3/6) sur l'heritage de ma grand mere décédée en 2013. la succession est toujours ouverte. Nous venons de recevoir une lettre (en 08.2019)du notaire sur demande de notre oncle pour lui rembourser la quote part des frais d' obsèques qui ont eu lieu en 2013. Peut-il nous réclamer cette somme 7 ans après? Sachant qu'à aucun moment depuis 2013 il nous a réclamé ce remboursement.
Merci de votre aide,
Sincères salutations
Nous sommes en indivision entre ma sœur mon frère moi (1/6 chacun)et mon oncle (3/6) sur l'heritage de ma grand mere décédée en 2013. la succession est toujours ouverte. Nous venons de recevoir une lettre (en 08.2019)du notaire sur demande de notre oncle pour lui rembourser la quote part des frais d' obsèques qui ont eu lieu en 2013. Peut-il nous réclamer cette somme 7 ans après? Sachant qu'à aucun moment depuis 2013 il nous a réclamé ce remboursement.
Merci de votre aide,
Sincères salutations
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condorcet
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8 oct. 2019 à 17:07
8 oct. 2019 à 17:07
Peut-il nous réclamer cette somme 7 ans après?
Bien sûr.
Pour quelles raisons serait-il le seul héritier à devoir supporter cette dépense ?
Et pas vous les petits-enfants ?
Sachant qu'à aucun moment depuis 2013 il nous a réclamé ce remboursement.
Ce n'était pas à lui de réclamer votre quote-part mais à vous de lui poser la question de savoir qui (?) les avait payés .
Bien sûr.
Pour quelles raisons serait-il le seul héritier à devoir supporter cette dépense ?
Et pas vous les petits-enfants ?
Sachant qu'à aucun moment depuis 2013 il nous a réclamé ce remboursement.
Ce n'était pas à lui de réclamer votre quote-part mais à vous de lui poser la question de savoir qui (?) les avait payés .