Demande de remboursement de frais d'obsèques 7 ans apres

PV - 8 oct. 2019 à 16:20
PV - 9 oct. 2019 à 10:27

Bonjour,
Nous sommes en indivision entre ma sœur mon frère moi (1/6 chacun)et mon oncle (3/6) sur l'heritage de ma grand mere décédée en 2013. la succession est toujours ouverte. Nous venons de recevoir une lettre (en 08.2019)du notaire sur demande de notre oncle pour lui rembourser la quote part des frais d' obsèques qui ont eu lieu en 2013. Peut-il nous réclamer cette somme 7 ans après? Sachant qu'à aucun moment depuis 2013 il nous a réclamé ce remboursement.
Merci de votre aide,
Sincères salutations

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4 réponses

Réponse 1 / 4

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 oct. 2019 à 17:07

Peut-il nous réclamer cette somme 7 ans après?
Bien sûr.
Pour quelles raisons serait-il le seul héritier à devoir supporter cette dépense ?
Et pas vous les petits-enfants ?

Sachant qu'à aucun moment depuis 2013 il nous a réclamé ce remboursement.
Ce n'était pas à lui de réclamer votre quote-part mais à vous de lui poser la question de savoir qui (?) les avait payés .

Réponse 3 / 4

PV
8 oct. 2019 à 21:08

Merci pour votre réponse !!
Si nous n'avons pas réglé à l'époque la quote part c'est tout simplement parce que notre oncle nous avait dit que tout était OK. Nous pensions, comme c'est lui qui gére tout, que le paiement avait été effectué avec le compte bancaire de notre grand mère. Nous allons demander plus d'éléments et nous verrons.
Bonne soirée.

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
8 oct. 2019 à 21:24

Nous pensions ......... que le paiement avait été effectué avec le compte bancaire de notre grand mère

Mais non,si vous aviez vraiment pensé cela vous n'auriez pas demandé : Peut-il nous réclamer cette somme 7 ans après?

Par votre question, vous avez plus tôt tenté de voir si vous pouviez lui faire supporter la part vous incombant dans les frais d'obsèques.

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
9 oct. 2019 à 01:59

bonjour,

je pense que PV, sa sœur et son frère ont réellement pensé, à l'époque, que les frais d'obsèques avaient été réglés via le compte de leur grand-mère... puisque PV le dit, pourquoi mettre sa parole en doute ?
Mais, effectivement, ils auraient pu/dû demander confirmation/infirmation à l'oncle à ce moment-là... mais peut-être étaient-ils jeunes ou avaient trop de peine pour penser à ce "détail" (qui n'en est pas un) ou ont-ils oublié par la suite de s'informer à ce sujet, pris par leurs vies respectives... etc.
Et maintenant que l'oncle se réveille, ils s'étonnent que cette demande de quote-part arrive si longtemps après, d'où sa question sur un forum de droit... Je ne vois aucune mauvaise intention là-dedans.
Je devais avoir 18/20 ans quand mes grands-parents sont décédés, et je vous assure bien que je ne me suis jamais posée la question de savoir qui avait payé les frais de leurs obsèques...

cdt.

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