Abandon usufruit
Mireille
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10 oct. 2019 à 15:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 oct. 2019 à 16:00
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1 réponse
condorcet
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10 oct. 2019 à 16:00
10 oct. 2019 à 16:00
Qu'en est-il exactement?
La réponse affirmative reçue des 2 notaires et sans discussion.
Abandonner un droit est une démarche personnelle ne requérant l'assentiment de personne.
Vos enfants s'y opposent ?
Peu importe.
Faites constater l'abandon par acte notarié afin qu'il soit publié auprès des services de la publicité foncière avec mise à jour de la documentation cadastrale afin que vous ne soyez plus redevable de l'impôt foncier à partir de l'année prochaine si cette formalité est publiée rapidement.
Bien entendu, ne détenant plus aucun droit dans la propriété, il est exclu d'obtenir un crédit bancaire.
Mais en abandonnant l'usufruit, vos enfants seront "pleins propriétaires" et non plus "nus-propriétaires".
Vous ne pourrez plus louer. Vous vous privez de revenus locatifs.
La réponse affirmative reçue des 2 notaires et sans discussion.
Abandonner un droit est une démarche personnelle ne requérant l'assentiment de personne.
Vos enfants s'y opposent ?
Peu importe.
Faites constater l'abandon par acte notarié afin qu'il soit publié auprès des services de la publicité foncière avec mise à jour de la documentation cadastrale afin que vous ne soyez plus redevable de l'impôt foncier à partir de l'année prochaine si cette formalité est publiée rapidement.
Bien entendu, ne détenant plus aucun droit dans la propriété, il est exclu d'obtenir un crédit bancaire.
Mais en abandonnant l'usufruit, vos enfants seront "pleins propriétaires" et non plus "nus-propriétaires".
Vous ne pourrez plus louer. Vous vous privez de revenus locatifs.