Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment se calcul la part entre les enfants pour la maison de retraite

vivi -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma maman doit partir en maison de retraite ,nous sommes 2 soeurs moi je suis marié et ma soeur vit en concubinage et est handicapé mais touche un adulte handicapé ,paiera t on à part égale ce que la retraite de maman ne peut pas assumé.
merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 595
 
Si vous trouvez un accord amiable, vous vous répartissez la somme comme vous voulez. Ce n'est qu'en cas de désaccord que le tribunal peut être saisi et que le juge décidera de la part à payer par chacun.
1
Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Bonjour

soit un accord amiable entre vous
soit si il n y a pas d'accord amiable, juridiquement chacun participe à hauteur de ses ressources
0
vivi
 
Merci beaucoup pour votre réponse
0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses