Menu
Posez votre question Signaler

Comment se calcul la part entre les enfants pour la maison de retraite

- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
6922
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
 - 9 oct. 2019 à 13:30
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Bonjour, ma maman doit partir en maison de retraite ,nous sommes 2 soeurs moi je suis marié et ma soeur vit en concubinage et est handicapé mais touche un adulte handicapé ,paiera t on à part égale ce que la retraite de maman ne peut pas assumé.
merci d'avance.
Afficher la suite 

2 réponses

Signaler Commenter la réponse de sleepy00
Messages postés
15136
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2019
 3245
0
Merci
Bonjour

soit un accord amiable entre vous
soit si il n y a pas d'accord amiable, juridiquement chacun participe à hauteur de ses ressources
Signaler Commenter la réponse de vivi
-
Merci beaucoup pour votre réponse
Commenter la réponse de sleepy00
Signaler Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
6922
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
 2256
0
Merci
Si vous trouvez un accord amiable, vous vous répartissez la somme comme vous voulez. Ce n'est qu'en cas de désaccord que le tribunal peut être saisi et que le juge décidera de la part à payer par chacun.
Commenter la réponse de Gayomi
Répondre Posez votre question
Dossier à la une