Adoption simple
Résolu
LOUISON
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LOUISON -
LOUISON -
Bonjour,
Mon compagnon souhaite faire une adoption simple de mes 2 enfants majeurs. Il se demande dans le cas de son décès avant ses parents si la maison qu'il possède en usufruit reviendra tout de même à mes 2 enfants? ainsi que ses biens propres? Remerciements
Mon compagnon souhaite faire une adoption simple de mes 2 enfants majeurs. Il se demande dans le cas de son décès avant ses parents si la maison qu'il possède en usufruit reviendra tout de même à mes 2 enfants? ainsi que ses biens propres? Remerciements
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui certaine.
Ses parents en ont la nue propriété.
Cordialement
Alors à son décès, cet usufruit reviendra aux nus-propriétaires que sont par ses parents.
Il ne pourra pas le transmettre aux enfants adoptés.
Bien entendu, si les parents sont décédés, il recueillera la nue-propriété mais avec ses frères et soeurs.
Mais le problème d'indivision va sa poser à son décès entre les enfants adoptés et les frères et soeurs en question ou leurs descendants éventuellement.
Bien cordialement
Un usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier.
Et aussitôt revient au nu-propriétaire.
Il n'est pas transmissible par décès
Article 617 du code civil.
Créé par Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
L'usufruit s'éteint :
Par la mort naturelle et par la mort civile (1) de l'usufruitier ;
Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;
Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;
Par le non-usage du droit pendant trente ans ;
Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.
Ses frères et soeurs ont de leur côté 1 maison en usufruit .
Ils sont dans la même situation que votre compagnon.