Certificat d’acquittement des droits

Talou -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 oct. 2019 à 12:27

Bonjour, cela fait plus d’un mois que j’ai reclame ce document aucune nouvelle et le service m envoie promener ou ne réponds pas?

A voir également:

Certificat d’acquittement des droits
Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
Acquittement def - Guide
Droits de succession - Guide
Certificat de cession à imprimer - Guide
Certificat de mutation caf - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulpien1

Bonjour
Vous parlez du certificat pour percevoir le capital d'une AV?
Si c'est cela deux raisons possibles:
- diminution du personnel
-pas d'heures supplémentaires pour réduire les délais anormaux.

Réponse 2 / 2

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 588

1 mois et vous vous impatientez ? Eh bien, vous n'avez pas fini...

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