Vente de voiture après décès

or les 2 noms figurent sur le" bon de commande"
Si ces 2 noms figurent sur la facture d'achat la preuve est établie que ces 2 personnes étaient ensemble propriétaires du même véhicule.

Cela dépend aussi du régime matrimonial de ces 2 personnes.
Si étant unis par le mariage sans contrat leur union était alors placée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Obligatoirement qu'il soit au nom des deux ou d'un seul le véhicule appartenait aux 2 époux.

Merci pour votre réponse c'est très gentil ,mais ce que je voulais savoir si bon de commande=facture d'achat.. encore merci.

Merci beaucoup.