Succession sautant une génération
caramilla69
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 oct. 2019 à 09:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 oct. 2019 à 09:36
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide pour y voir plus clair.
Ma soeur et moi avons perdu notre maman quand j'avais 1 an.
Ma grand-mère vend sa maison, nous sommes donc les descendantes directes et souhaite nous donner a ma sœur et moi 3/16ème du prix de la maison (176000€).
Le calcul revient à 33000€ chacune sauf que le notaire nous informe d'une retenue de 10% (soit 29700€ chacune)pour retenir l'usufruit de notre mère qui est décédée ! En nous disant que nous n'avons que la nue-propriété.
J'avoue ne pas tout comprendre.
Qui percevra les 3000€? Le notaire ? Et pourquoi un usufruit pour une personne décédée?
La signature se fait la semaine prochaine alors c'est assez urgent...
Un grand merci à qui pourra éclairer ma lanterne car le notaire ne me répond pas
J'ai besoin de votre aide pour y voir plus clair.
Ma soeur et moi avons perdu notre maman quand j'avais 1 an.
Ma grand-mère vend sa maison, nous sommes donc les descendantes directes et souhaite nous donner a ma sœur et moi 3/16ème du prix de la maison (176000€).
Le calcul revient à 33000€ chacune sauf que le notaire nous informe d'une retenue de 10% (soit 29700€ chacune)pour retenir l'usufruit de notre mère qui est décédée ! En nous disant que nous n'avons que la nue-propriété.
J'avoue ne pas tout comprendre.
Qui percevra les 3000€? Le notaire ? Et pourquoi un usufruit pour une personne décédée?
La signature se fait la semaine prochaine alors c'est assez urgent...
Un grand merci à qui pourra éclairer ma lanterne car le notaire ne me répond pas
A voir également:
- Succession sautant une génération
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
condorcet
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Ma grand-mère vend sa maison
Quel était le régime matrimonial de vos grands-parents ?
Cette maison appartenait-elle aux 2 époux ? Ou 1 seul ? Lequel ?
Votre mère est-elle décédée après son père ?
Quel était le régime matrimonial de vos grands-parents ?
Cette maison appartenait-elle aux 2 époux ? Ou 1 seul ? Lequel ?
Votre mère est-elle décédée après son père ?
caramilla69
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11 oct. 2019 à 09:00
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La maison appartenait aux 2 époux normalement
condorcet
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11 oct. 2019 à 09:36
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La maison appartenait aux 2 époux normalement
Selon votre message initial et la répartition du produit de la vente de votre notaire, les fractions correspondent à un bien de communauté.
Selon votre message initial et la répartition du produit de la vente de votre notaire, les fractions correspondent à un bien de communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2019 à 08:59
Ma mère est décédée 10 ans avant mon grand-père (son père) cela a t'il un rapport?
Merci à vous
Modifié le 11 oct. 2019 à 09:14
Bien sûr.
Le décès de votre mère est antérieur à celui de son père.
La succession de votre grand-père a été recueillie certainement par votre grand-mère pour l'usufruit et vous (les petites-filles) recueillant ensemble la nue-propriété qui aurait dû revenir à votre mère..
Aujourd'hui, le produit de la vente revient à votre grand-mère sur :
- sa part de moitié dans la communauté ;
-son usufruit sur l'autre moitié.
Vous avez certainement mal compris les propos du notaire.
Un usufruit présente une valeur économique d'un pourcentage variable suivant l'âge de son détenteur.
Les 10 % prélevés sur votre moitié, correspondent donc à la valeur fiscale de son usufruit,votre grand-mère devant être âgée de + de 91 ans.
11 oct. 2019 à 09:19