Terrain à mettre sur le nom des 2 conjoints
Bizzbizz
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10 oct. 2019 à 16:35
Gayomi Messages postés 17206 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 10 oct. 2019 à 22:29
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Gayomi
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Modifié le 10 oct. 2019 à 16:58
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Vous devez lui en consentir une donation par acte notarié. Donation peut-être interdite par l'acte de donation d'origine.
10 oct. 2019 à 17:44