Droit succession
Cris - - Dernière réponse :
condorcet
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Surtout quel documents devont nous fournir pour lui donner cet argent,
Le notaire devant constater cette vente immobilière remettra le montant du produit de la vente devant revenir à chacun selon ses droits dans la propriété de cette maison.
Vous n'aurez rien à lui fournir car pour rédiger son acte, ce notaire devra se référer à celui dressé au décès de votre père pour connaître les droits de votre mère et des 3 enfants.
et serons nous imposés sur cet argent ?
Si une plus-value est réalisée un prélèvement fiscal sera éventuellement opéré selon la situation de chacun.
Le notaire devant constater cette vente immobilière remettra le montant du produit de la vente devant revenir à chacun selon ses droits dans la propriété de cette maison.
Vous n'aurez rien à lui fournir car pour rédiger son acte, ce notaire devra se référer à celui dressé au décès de votre père pour connaître les droits de votre mère et des 3 enfants.
et serons nous imposés sur cet argent ?
Si une plus-value est réalisée un prélèvement fiscal sera éventuellement opéré selon la situation de chacun.
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10901 > Cris -Selon les droits de chacun dans la propriété tel que je l'ai écrit.
Vous ne dites rien à ce sujet.