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Droit succession

Cris - 9 oct. 2019 à 18:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2019 à 19:06
Bonjour,
La maison de mes parents a été vendue 100 000€ suit au décès de papa. Ma maman a 59 ans, et ns sommes 3 enfants. Combien devrions nous avoir à la fin.
Surtout quel documents devont nous fournir pour lui donner cet argent, et serons nous imposés sur cet argent ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 oct. 2019 à 18:29
Surtout quel documents devont nous fournir pour lui donner cet argent,
Le notaire devant constater cette vente immobilière remettra le montant du produit de la vente devant revenir à chacun selon ses droits dans la propriété de cette maison.

Vous n'aurez rien à lui fournir car pour rédiger son acte, ce notaire devra se référer à celui dressé au décès de votre père pour connaître les droits de votre mère et des 3 enfants.

et serons nous imposés sur cet argent ?
Si une plus-value est réalisée un prélèvement fiscal sera éventuellement opéré selon la situation de chacun.
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Cris
9 oct. 2019 à 18:54
Merci, mais nous devons nous attendre à recevoir quelle somme chacun ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Cris
9 oct. 2019 à 19:06
nous devons nous attendre à recevoir quelle somme chacun ?
Selon les droits de chacun dans la propriété tel que je l'ai écrit.
Vous ne dites rien à ce sujet.
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