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11 oct. 2019 à 11:37
Début août elles ont contactées le notaire en expliquant être des héritiers, ce que le notaire a catégoriquement rejeté étant donné qu'elles ne sont "que" les nièces.
Nous pensons qu'elles vont contestées en jouant sur le fait que le testament olographe n'est pas conforme.
Du coup ma nouvelle question est : si le notaire a transmis au TGI le testament c'est que (en théorie) le testament est bien conforme ?
Sachant qu'il a confirmé a ma femme que tout était conforme.
Merci
11 oct. 2019 à 14:15
Le notaire n'est pas un Juge.
Conformément aux prescriptions du code civil, il dépose copie du testament au greffe du tribunal.
Il s'agit d'une formalité de publicité du testament.
S'il y a contestation, il appartient aux contestataires d'engager une procédure devant ce tribunal seul compétent pour se prononcer sur la validité du testament.
11 oct. 2019 à 14:19
11 oct. 2019 à 16:48
Cela dépend de la charge des tribunaux.
Et surtout le temps que mettront les nièces à engager la procédure.
Il n'est pas certain qu'elles poursuivent dans leur démarche négative.
Un avocat peut les en dissuader en raison d'un échec plus que probable de leur action en justice.
11 oct. 2019 à 17:28