Prestation de serment

- - Dernière réponse :  Jean - 10 oct. 2019 à 12:59
Bonjour,
Je réside en Nouvelle Calédonie et le notaire métropolitain chargé de mon dossier de succession exige que je rentre en France pour signer la prestation de serment. J'ai demandé le transfert de mon dossier de métropole chez un notaire calédonien mais je n'ai aucune réponse. Mon notaire ne répond pas à mes email ni à ceux du notaire près de chez moi. Est-ce que je dois réellement rentrer ? Le silence de ce notaire me laisserai supposer qu'il y a peut être un manque à gagner si je ne fais pas la procédure complète chez eux. Merci pour votre réponse.
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1 réponse

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Merci
Bjr

Vous devez prester serment personnellement physiquement, pour que l'inventaire soit valide. C'est la seule chose que personne ne peut faire à votre place.
Ce n'est pas pour lui mais surtout pour vous, sinon l'inventaire ne sera définitivement validé et peut être remis en cause par le fisc.
Ne laissez pas trainer même si ce n'est pas à la minute la signature, on ne sait jamais ce qui peut arriver.

Vous étiez là à l'inventaire ou vous aviez donné pouvoir à un autre héritier ? Le mandataire peut le relancer pour vous et expliquer ce que vous voulez, si ce n'est pas facile de le joindre.

Vous voulez changer de notaire ? ou juste signer la prestation de serment en lui indiquant le notaire où vous résidez pour éviter de vous déplacer.
Vous pouvez aussi voir avec lui pour un rendez-vous, un peu plus tard si vous n'êtes pas disponible de suite.

Cordialement.
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