Donation info

Marienoe14 - Modifié le 9 oct. 2019 à 18:22
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 oct. 2019 à 12:53
Bonjour,
Mon frère veut donner après sa mort tout ses bien (meuble) et autre et son argent faut il qui face une lettre ces pour sa nièce
A voir également:

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 oct. 2019 à 20:32
faut il qui face une lettre ces pour sa nièce
Réponse affirmative.
Cette lettre sera tout simplement un testament olographe qui n'est soumis à aucune formalité notariale, aucune forme particulière.
Pour éviter des erreurs de rédaction, il est quand-même conseillé de s'entourer des conseils d'un notaire.
1
Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 900
8 oct. 2019 à 19:44
Bonsoir ,
Une simple lettre ne suffit pas, voir avec un notaire
0
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
9 oct. 2019 à 12:53
La lettre peut suffire si elle possède toutes les caractéristiques pour être prise en compte en tant que testament. Cependant l'avis d'un notaire est toujours conseillé.
0