Donation concession

degrandis -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma maman qui est agée de 86 ans souhaite me faire la donation de la concession familiale,j'ai appelé un notaire qui lui demande 500 euros de frais de provision.Est-ce normal ?
Merci à ceux qui me réponderons

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Est-ce normal ?
    Il est interdit à un notaire de travailler gratuitement !!
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    1. degrandis
       
      je ne dis pas que le notaire doit travailler gratuitement,c'est la somme qui me parait excéssive.
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > degrandis
         
        ,c'est la somme qui me parait excéssive.
        Les tarifs du notariat sont encadrés par la Loi.
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