Impôts sur la succession

- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
31511
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2019
- 10 oct. 2019 à 16:07
Bonjour,
Mon père est décédé en avril 2019.
A cette date, il était surendetté. On peut donc considérer un passif supérieur aux actif.
6 mois plus tard, la succession n'est toujours pas terminé, une partie des crédits on été assuré... Du coup les frais de succession aux impôts réclamés ne font qu'augmenter.
Ma question : les droits de succession a payé aux impôts ne sont ils pas sensé être uniquement en considérant la situation a la date du décès?? Pourquoi devons nous patir du retard pris par la succession et payer le double, suite a certaines prises en charges d'assurance crédits..?
Merci pour vos réponses !
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
31511
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2019
10974
0
Merci
les droits de succession a payé aux impôts ne sont ils pas sensé être uniquement en considérant la situation a la date du décès??
Si la passif est supérieur à l'actif, il est évident qu'aucun droit de succession ne sera dû.
Mais en l'absence de déclaration de succession, l'administration fiscale ne peut pas deviner la situation obérée de la succession.
D'ailleurs il serait fort surprenant qu'en octobre 2019 l'administration vous réclame déjà le dépôt de cette déclaration moins de 6 mois après le décès.

Pourquoi devons nous patir du retard pris par la succession
Il vous suffit d'y renoncer.
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une