Vente par un des nu-propriétaires
Fredo
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère avait acheter 2/3 de la maison, et mon beau-père avait acheter 1/3 de la maison, ils étaient mariés avec une donation entre époux.
Mon beau-père est décédé et ma mère a pris le choix de garder 1/4 de la succession de mon beau-père en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Il se trouve que la fille de mon beau-père décédé, veut vendre sa part de nu-propriétaire.
La fille de mon beau-père a t'elle le droit de sortir de la succession ?
Cela voudrait dire que ma mère va se retrouver obligée de vendre la maison ?
Ma mère avait acheter 2/3 de la maison, et mon beau-père avait acheter 1/3 de la maison, ils étaient mariés avec une donation entre époux.
Mon beau-père est décédé et ma mère a pris le choix de garder 1/4 de la succession de mon beau-père en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Il se trouve que la fille de mon beau-père décédé, veut vendre sa part de nu-propriétaire.
La fille de mon beau-père a t'elle le droit de sortir de la succession ?
Cela voudrait dire que ma mère va se retrouver obligée de vendre la maison ?
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1 réponse
La fille de mon beau-père a t'elle le droit de sortir de la succession ?
Depuis le décès de son père, cette personne est dans l'indivision avec votre mère, une personne envers laquelle elle n'a aucun lien de parenté.
Elle n'est pas tenue de demeurer dans cette situation.
Cela voudrait dire que ma mère va se retrouver obligée de vendre la maison ?
Non, votre mère étant aussi membre de cette indivision à la priorité pour acquérir les droits en nue propriété possédés par la venderesse.
Si elle ne peut pas ou le ne veut pas vous, le fils, pouvez les lui acheter en profitant de la même mesure fiscale au taux de 2.50 % sur la valeur totale de cette maison.
Depuis le décès de son père, cette personne est dans l'indivision avec votre mère, une personne envers laquelle elle n'a aucun lien de parenté.
Elle n'est pas tenue de demeurer dans cette situation.
Cela voudrait dire que ma mère va se retrouver obligée de vendre la maison ?
Non, votre mère étant aussi membre de cette indivision à la priorité pour acquérir les droits en nue propriété possédés par la venderesse.
Si elle ne peut pas ou le ne veut pas vous, le fils, pouvez les lui acheter en profitant de la même mesure fiscale au taux de 2.50 % sur la valeur totale de cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...