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- - Dernière réponse : 2019dumon
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12 octobre 2019
- 12 oct. 2019 à 17:37
Dans le partage suivant : un héritier a reçu plus que sa part en donation. Après rapport des donations l heritier qui n a rien eu vois sa part supérieure au seul bien qu il reste à ce partager un appartement .de plus les autres héritiers lui doivent de l argent pour clore cette succession. Un héritier deja doté de donation refuse l attribution de l appartement . Que peut il se passer ? MERCI DE VOS REPONSES
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3 réponses

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Merci
Comme je ne suis pas fou, je ne peux pas vous répondre. Qui propose ce partage ubuesque?

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Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Bonjour
Pourquoi attribuerait-on un appartement à celui qui a déjà eu une donation alors qu'un héritier n'a rien reçu? c'est une histoire de fous!
2019dumon
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12 octobre 2019
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C est la question que je pose !!! Merci
2019dumon
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12 octobre 2019
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Oui c est vraiment la question ????
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21 octobre 2019
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Merci
Que peut il se passer ?
Faute d'accord amiable, le litige peut durer des années, voire des décennies. Jusqu'à que ce que l'une des personnes concernées, ou leurs héritiers s'ils ont hérité de la "patate chaude" engage une une procédure judiciaire.
2019dumon
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12 octobre 2019
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Merci de votre réponse, pouvez vous me dire que peut-il se passer en cas de procès merci
2019dumon
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12 octobre 2019
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Mais ma part d heritage financierement après rapport des donations correspond t à
la valeur de cet appartement .pourquoi lewnoraire ne tranche pas ?????
Merci de votre reponse
Gayomi
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21 octobre 2019
2282 -
Le notaire n'a pas le droit de jouer les juges-arbitres. C'est à vous de trouver un accord et le notaire exécutera celui-ci, sans la limite de la légalité. Sinon, vous allez en justice.
2019dumon
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12 octobre 2019
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Ok merci
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