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2019dumon Messages postés 44 Statut Membre -  
2019dumon Messages postés 44 Statut Membre -
Dans le partage suivant : un héritier a reçu plus que sa part en donation. Après rapport des donations l heritier qui n a rien eu vois sa part supérieure au seul bien qu il reste à ce partager un appartement .de plus les autres héritiers lui doivent de l argent pour clore cette succession. Un héritier deja doté de donation refuse l attribution de l appartement . Que peut il se passer ? MERCI DE VOS REPONSES

3 réponses

  1. Ulpien1
     
    Comme je ne suis pas fou, je ne peux pas vous répondre. Qui propose ce partage ubuesque?
    2
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Pourquoi attribuerait-on un appartement à celui qui a déjà eu une donation alors qu'un héritier n'a rien reçu? c'est une histoire de fous!
    1
    1. 2019dumon Messages postés 44 Statut Membre
       
      C est la question que je pose !!! Merci
      0
    2. 2019dumon Messages postés 44 Statut Membre
       
      Oui c est vraiment la question ????
      0
  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Que peut il se passer ?
    Faute d'accord amiable, le litige peut durer des années, voire des décennies. Jusqu'à que ce que l'une des personnes concernées, ou leurs héritiers s'ils ont hérité de la "patate chaude" engage une une procédure judiciaire.
    0
    1. 2019dumon Messages postés 44 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse, pouvez vous me dire que peut-il se passer en cas de procès merci
      0
    2. 2019dumon Messages postés 44 Statut Membre
       
      Mais ma part d heritage financierement après rapport des donations correspond t à
      la valeur de cet appartement .pourquoi lewnoraire ne tranche pas ?????
      Merci de votre reponse
      0
    3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Le notaire n'a pas le droit de jouer les juges-arbitres. C'est à vous de trouver un accord et le notaire exécutera celui-ci, sans la limite de la légalité. Sinon, vous allez en justice.
      0
    4. 2019dumon Messages postés 44 Statut Membre
       
      Ok merci
      0

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