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2019dumon Messages postés 38 Date d'inscription samedi 8 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 9 oct. 2019 à 09:00
2019dumon Messages postés 38 Date d'inscription samedi 8 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 12 oct. 2019 à 17:37
Dans le partage suivant : un héritier a reçu plus que sa part en donation. Après rapport des donations l heritier qui n a rien eu vois sa part supérieure au seul bien qu il reste à ce partager un appartement .de plus les autres héritiers lui doivent de l argent pour clore cette succession. Un héritier deja doté de donation refuse l attribution de l appartement . Que peut il se passer ? MERCI DE VOS REPONSES

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
9 oct. 2019 à 11:25
Comme je ne suis pas fou, je ne peux pas vous répondre. Qui propose ce partage ubuesque?
2
Réponse 2 / 3
Ulpien1
9 oct. 2019 à 11:09
Bonjour
Pourquoi attribuerait-on un appartement à celui qui a déjà eu une donation alors qu'un héritier n'a rien reçu? c'est une histoire de fous!
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2019dumon Messages postés 38 Date d'inscription samedi 8 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022
9 oct. 2019 à 11:10
C est la question que je pose !!! Merci
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2019dumon Messages postés 38 Date d'inscription samedi 8 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022
9 oct. 2019 à 11:11
Oui c est vraiment la question ????
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
9 oct. 2019 à 10:50
Que peut il se passer ?
Faute d'accord amiable, le litige peut durer des années, voire des décennies. Jusqu'à que ce que l'une des personnes concernées, ou leurs héritiers s'ils ont hérité de la "patate chaude" engage une une procédure judiciaire.
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2019dumon Messages postés 38 Date d'inscription samedi 8 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022
9 oct. 2019 à 10:56
Merci de votre réponse, pouvez vous me dire que peut-il se passer en cas de procès merci
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2019dumon Messages postés 38 Date d'inscription samedi 8 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022
12 oct. 2019 à 15:11
Mais ma part d heritage financierement après rapport des donations correspond t à
la valeur de cet appartement .pourquoi lewnoraire ne tranche pas ?????
Merci de votre reponse
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
12 oct. 2019 à 16:12
Le notaire n'a pas le droit de jouer les juges-arbitres. C'est à vous de trouver un accord et le notaire exécutera celui-ci, sans la limite de la légalité. Sinon, vous allez en justice.
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2019dumon Messages postés 38 Date d'inscription samedi 8 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022
12 oct. 2019 à 17:37
Ok merci
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