Usufruit du bien familial.
ribentanglet
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ribentanglet Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour faire court, en 1992 mon défunt père encore marié à ma mère sans que le jugement de divorce ne fût prononcé, décéda au mois de juin de la même année.
Les 2 époux étant mariés sous le régime de la communauté s’étaient donné au dernier vivant, ce qui par conséquent donna à ma mère le droit de l’usufruit du bien familial.
Cette union fit 3 enfants dont moi-même et à ce jour je suis le dernier de cette fratrie.
Donc mes interrogations est sont les suivantes :
Sachant que les enfants de mes frères et sœur récupéreront la part de leur parents respectifs, comment devrait se dérouler la succession du bien familial (une maison) lorsque ma mère ne sera plus de ce monde ?
Sachant également quelle ne peut déshériter ses enfants officiellement, néanmoins peut-elle avantager un des héritiers plus qu’un autre ?
Ou encore, étant l’usufruitière depuis le décès du père, quelle peut être son champs d’action légal ?
Vous souhaitant bonne réception.
Cordialement
Ben
Pour faire court, en 1992 mon défunt père encore marié à ma mère sans que le jugement de divorce ne fût prononcé, décéda au mois de juin de la même année.
Les 2 époux étant mariés sous le régime de la communauté s’étaient donné au dernier vivant, ce qui par conséquent donna à ma mère le droit de l’usufruit du bien familial.
Cette union fit 3 enfants dont moi-même et à ce jour je suis le dernier de cette fratrie.
Donc mes interrogations est sont les suivantes :
Sachant que les enfants de mes frères et sœur récupéreront la part de leur parents respectifs, comment devrait se dérouler la succession du bien familial (une maison) lorsque ma mère ne sera plus de ce monde ?
Sachant également quelle ne peut déshériter ses enfants officiellement, néanmoins peut-elle avantager un des héritiers plus qu’un autre ?
Ou encore, étant l’usufruitière depuis le décès du père, quelle peut être son champs d’action légal ?
Vous souhaitant bonne réception.
Cordialement
Ben
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- Quotient familial 2025 - Guide
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- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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1 réponse
lorsque ma mère ne sera plus de ce monde ?..................
..............sauf testament dérogeant à la dévolution légale, sa succession sera recueillie à raison d'un tiers par tête.
Comme si vos 2 frère et soeur étaient encore vie, leur progéniture respective sera appelée à la succession de leur grand mère venant par représentation de leur auteur prédécédé pour appréhender leurs droits.
Ou encore, étant l’usufruitière depuis le décès du père, quelle peut être son champs d’action légal ?
Aucun.
L'usufruit recueillie dans la succession de votre père n'étant pas transmissible reviendra tout naturellement aux nus-propriétaires.
..............sauf testament dérogeant à la dévolution légale, sa succession sera recueillie à raison d'un tiers par tête.
Comme si vos 2 frère et soeur étaient encore vie, leur progéniture respective sera appelée à la succession de leur grand mère venant par représentation de leur auteur prédécédé pour appréhender leurs droits.
Ou encore, étant l’usufruitière depuis le décès du père, quelle peut être son champs d’action légal ?
Aucun.
L'usufruit recueillie dans la succession de votre père n'étant pas transmissible reviendra tout naturellement aux nus-propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement