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Box

Vero -  
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes parents ont eu un box grâce à des parts participatifs, mon papa est décédé et on ne retrouve pas l'acte de propriété si il existe vraiment comment je dois faire.
Merci d'avance
Véronique

1 réponse

Réponse 1 / 1
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
Bonjour,
Il faut Demander à un notaire qu’il interroge le service de la publicité foncière pour connaître le nom du propriétaire et savoir quel’notaire a rédigé lacte afin de trouver le titre de propriété qui doit être conserver chez un notaire
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