Box
Vero
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14 oct. 2019 à 21:02
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 15 oct. 2019 à 00:35
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 15 oct. 2019 à 00:35
Bonjour,
Mes parents ont eu un box grâce à des parts participatifs, mon papa est décédé et on ne retrouve pas l'acte de propriété si il existe vraiment comment je dois faire.
Merci d'avance
Véronique
Mes parents ont eu un box grâce à des parts participatifs, mon papa est décédé et on ne retrouve pas l'acte de propriété si il existe vraiment comment je dois faire.
Merci d'avance
Véronique
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kelsen15
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15 oct. 2019 à 00:35
15 oct. 2019 à 00:35
Bonjour,
Il faut Demander à un notaire qu’il interroge le service de la publicité foncière pour connaître le nom du propriétaire et savoir quel’notaire a rédigé lacte afin de trouver le titre de propriété qui doit être conserver chez un notaire
Il faut Demander à un notaire qu’il interroge le service de la publicité foncière pour connaître le nom du propriétaire et savoir quel’notaire a rédigé lacte afin de trouver le titre de propriété qui doit être conserver chez un notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...