Papa décédé, grand mère également
Bibi65
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14 oct. 2019 à 11:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 oct. 2019 à 14:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 oct. 2019 à 14:39
Bonjour,
je me permets de vous poser une petite question car tout se complique un petit peu suite au décès tragique de mon papa cet été, et un mois après sa maman également (donc ma grand mère) ...
Je suis fille unique et seule héritière de mon papa, qui me lègue une belle maison que je vais bien évidemment conserver. Droits de succession à payer pour cette maison Ok, mais le notaire vient de me contacter en me disant qu’en vue de la vente de terrains qui appartenaient à ma grand mère se rajoute sur les droits de succession de mon papa ceux de ma grand mère ... peuvent ils tout cumuler, et dois je payer en avance ? alors que je n’ai touché encore aucune somme de la succession de ma grand mère ...
Merci d’avance pour votre réponse,
Cordialement
je me permets de vous poser une petite question car tout se complique un petit peu suite au décès tragique de mon papa cet été, et un mois après sa maman également (donc ma grand mère) ...
Je suis fille unique et seule héritière de mon papa, qui me lègue une belle maison que je vais bien évidemment conserver. Droits de succession à payer pour cette maison Ok, mais le notaire vient de me contacter en me disant qu’en vue de la vente de terrains qui appartenaient à ma grand mère se rajoute sur les droits de succession de mon papa ceux de ma grand mère ... peuvent ils tout cumuler, et dois je payer en avance ? alors que je n’ai touché encore aucune somme de la succession de ma grand mère ...
Merci d’avance pour votre réponse,
Cordialement
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3 réponses
condorcet
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14 oct. 2019 à 11:55
14 oct. 2019 à 11:55
peuvent ils tout cumuler, et dois je payer en avance ?
Chaque succession génère ses propres droits de succession et frais inhérents à son règlement.
Votre notaire a 2 dossiers à traiter mais vous êtes débitrice de ces frais pour les 2.
Il ne les cumule pas. Les affaires sont connexes, distinctes mais simplement juxtaposées.
alors que je n’ai touché encore aucune somme de la succession de ma grand mère ...
Le notaire peut faire la moindre opération, rédiger le moindre acte, s'il n'a pas reçu de provisions suffisantes de la part de son client.
La Loi le lui interdit.
Chaque succession génère ses propres droits de succession et frais inhérents à son règlement.
Votre notaire a 2 dossiers à traiter mais vous êtes débitrice de ces frais pour les 2.
Il ne les cumule pas. Les affaires sont connexes, distinctes mais simplement juxtaposées.
alors que je n’ai touché encore aucune somme de la succession de ma grand mère ...
Le notaire peut faire la moindre opération, rédiger le moindre acte, s'il n'a pas reçu de provisions suffisantes de la part de son client.
La Loi le lui interdit.
Merci beaucoup pour votre réponse,
selon la secrétaire du notaire, malgré mes interrogations, cela avait l’air tout à fait normal de tout regrouper alors que c’est bel et bien deux affaires bien différentes ... du coup je perds un peu confiance. Même chose elle me dit que je suis obligé d’accepter l’héritage de ma grand mère ....
selon la secrétaire du notaire, malgré mes interrogations, cela avait l’air tout à fait normal de tout regrouper alors que c’est bel et bien deux affaires bien différentes ... du coup je perds un peu confiance. Même chose elle me dit que je suis obligé d’accepter l’héritage de ma grand mère ....
condorcet
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14 oct. 2019 à 14:39
14 oct. 2019 à 14:39
malgré mes interrogations, cela avait l’air tout à fait normal de tout regrouper
Que vous avanciez 100 pour la première succession et 50 pour la seconde, vous devrez quand-même versez 150.
Chronologiquement les 2 décès ont surgi à 1 mois d'écart, les 2 successions vont être réglées en même temps.
Même chose elle me dit que je suis obligé d’accepter l’héritage de ma grand mère ....
Demandez-lui de vous en préciser les raisons.
Chaque succession est indépendante de la suivante et la suivante de la précédente.
Vous pouvez accepter la succession du fils tout en renonçant à celle de la mère surtout si elle s'avère obérée.
Que vous avanciez 100 pour la première succession et 50 pour la seconde, vous devrez quand-même versez 150.
Chronologiquement les 2 décès ont surgi à 1 mois d'écart, les 2 successions vont être réglées en même temps.
Même chose elle me dit que je suis obligé d’accepter l’héritage de ma grand mère ....
Demandez-lui de vous en préciser les raisons.
Chaque succession est indépendante de la suivante et la suivante de la précédente.
Vous pouvez accepter la succession du fils tout en renonçant à celle de la mère surtout si elle s'avère obérée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...