Vente d'un bien en usufruit depuis 10 ans
NinaRubis*
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma belle mère veut vendre le pavillon dont elle a l'usufruit sur la totalité mais ayant seulement 1/4 en propriété le reste 3/4 est au nu propriétaire. La succession a été faite pour la maison il y a 10 ans, en vendant par notaire le bien, doit on encore des frais de succession déjà réglés 10 ans avant sachant que normalement les frais d'acquisition du bien sont à payer pau notaire par l'acheteur de la maison.
Merci de votre réponse
Cordialement
Ma belle mère veut vendre le pavillon dont elle a l'usufruit sur la totalité mais ayant seulement 1/4 en propriété le reste 3/4 est au nu propriétaire. La succession a été faite pour la maison il y a 10 ans, en vendant par notaire le bien, doit on encore des frais de succession déjà réglés 10 ans avant sachant que normalement les frais d'acquisition du bien sont à payer pau notaire par l'acheteur de la maison.
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