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Vente d'un bien en usufruit depuis 10 ans

NinaRubis* - 13 oct. 2019 à 19:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 oct. 2019 à 20:08
Bonjour,
Ma belle mère veut vendre le pavillon dont elle a l'usufruit sur la totalité mais ayant seulement 1/4 en propriété le reste 3/4 est au nu propriétaire. La succession a été faite pour la maison il y a 10 ans, en vendant par notaire le bien, doit on encore des frais de succession déjà réglés 10 ans avant sachant que normalement les frais d'acquisition du bien sont à payer pau notaire par l'acheteur de la maison.
Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 oct. 2019 à 20:08
en vendant par notaire

Comment voulez vous vendre autrement que par Notaire ?

doit on encore des frais de succession déjà réglés 10 ans

Si la succession est liquidée pourquoi voulez vous qu'il y ait à nouveau des frais ?
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