Vente d un bien
Résolu
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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15 oct. 2019 à 08:52
15 oct. 2019 à 08:52
mais le fils de mon frère décédé peut il refuser de signer par la vente de la maison
S'il était l'héritier de votre mère (ce que vous n'écrivez pas ?), il doit consentir à la vente.
Mais, de votre côté, chaque soeur doit personnellement lui proposer d'acheter ses propres droits ou au contraire, pour débloquer la situation, chaque soeur doit proposer à ce neveu d'acheter les siens.
Si rien ne se passe, la seule solution sera de confier cette affaire à un avocat aux fins d'engager une procédure judiciaire.
Le tribunal saisit prendre alors une décision.
S'il était l'héritier de votre mère (ce que vous n'écrivez pas ?), il doit consentir à la vente.
Mais, de votre côté, chaque soeur doit personnellement lui proposer d'acheter ses propres droits ou au contraire, pour débloquer la situation, chaque soeur doit proposer à ce neveu d'acheter les siens.
Si rien ne se passe, la seule solution sera de confier cette affaire à un avocat aux fins d'engager une procédure judiciaire.
Le tribunal saisit prendre alors une décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2019 à 09:01
15 oct. 2019 à 09:10
Vous ne pouvez pas empêcher quelqu'un de refuser et de s'opposer à la vente d'un bien commun appartenant à tous les héritiers de votre mère.
Mais alors qu'il achète les droits des autres héritiers, ce que je vous ai écrit dans mon premier message.
S'il adopte une position de refus, les autres héritiers n'ont pas à subir.
Conclusion :-qu'il permette aux autres de vendre en achetant lui-même leur part. C'est aussi simple !