A qui appartient le contenu d'un coffre joint?

Question

Bonjour, 
Au décès de notre mère le notaire a fait ouvrir le coffre qui contenait pour plus de 50000 euros de valeurs. Le contenu du coffre avait fait l'objet d'un inventaire par huissier lors de la mise sous tutelle de notre mère atteinte d'une grave maladie. Ce constat d'huissier a été remis au juge des tutelles.  Mon frère, nommé tuteur avec l'UDAF comme subrogé tuteur n'a émis aucune réserve sur la propriété du coffre(il pensait avoir un simple pouvoir).Au décès de notre mère le notaire a constaté qu'il s'agissait d' un coffre joint. Ayant appris ceci mon frère réclame la propriété  de la moitié du coffre contre l'avis du notaire .A t'il le droit pour lui?

sleepy00 · Answer

Bonjour

Ce n'est pas parce que vous mettez un bien à vous dans un coffre qui appartient à 2 personnes, que le bien appartient aux 2 personnes.

il suffit de déterminer ce qui appartient à qui dans le coffre. 
En effet en l'absence de précision, ou de preuve, on pourra considérer que cela appartient à 50% a chaque titulaire. 

Mais en principe, l'inventaire de l'huissier a du justement détailler ce qui appartenait à qui.

En tout cas, l'inventaire semble avoir été fait avant que votre frère ne soit copropriétaire du coffre. Il semble difficile pour lui de réclamer 50% de la propriété de ce qui se trouvait dans le coffre avant qu'il en soit copropriétaire.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Tant fiscalement que civilement, le contenu d'un coffre joint est présumé appartenir aux titulaires du contrat à parts égales, sauf preuve contraire.
Si ce coffre a fait l'objet d'un inventaire lors de la mise sous tutelle de la détentrice, cela devra permettre déjà d'y voir un peu plus clair.

A qui appartient le contenu d'un coffre joint?

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