Elle me donne sa maison ?
Ameli-D.
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djivi38 Messages postés 52542 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 - 14 oct. 2019 à 19:27
djivi38 Messages postés 52542 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 - 14 oct. 2019 à 19:27
Bonjour,
Après avoir chercher sur les forums je n’arrive pas à trouver réponse à ma question.
Une amie de ma mère souhaite me léguer sa maison à titre gracieux. (1000€ exactement) il y a beaucoup de travaux à faire sur la maison et elle n’a pas les moyens de s’en occuper.
Elle l’a achetée 65 000 € il y a 10 ans.
Elle me propose de passer chez le notaire et de payer 1000€ devant le notaire et comme quoi elle me l’a cède à titre gratuit.
Est ce que c’est possible de faire ça ? Est ce qu’une plus valu ou moins valu ne s’applique pas dans ce cas ? Et est ce que c’est possible qu’elle récupère la maison par la suite ?
Après avoir chercher sur les forums je n’arrive pas à trouver réponse à ma question.
Une amie de ma mère souhaite me léguer sa maison à titre gracieux. (1000€ exactement) il y a beaucoup de travaux à faire sur la maison et elle n’a pas les moyens de s’en occuper.
Elle l’a achetée 65 000 € il y a 10 ans.
Elle me propose de passer chez le notaire et de payer 1000€ devant le notaire et comme quoi elle me l’a cède à titre gratuit.
Est ce que c’est possible de faire ça ? Est ce qu’une plus valu ou moins valu ne s’applique pas dans ce cas ? Et est ce que c’est possible qu’elle récupère la maison par la suite ?
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1 réponse
djivi38
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14 oct. 2019 à 19:01
14 oct. 2019 à 19:01
bonjour,
elle peut vous faire une donation... avec les taxes que ça comprend puisque pas de liens de parenté.
Un notaire n'acceptera pas de faire une vente pour un prix symbolique !
"Et est ce que c’est possible qu’elle récupère la maison par la suite ?
Par achat ou donation.
Pourquoi ne vous louerait-elle pas cette maison ? Elle pourrait ainsi la récupérer plus tard, sans que personne n'ait en route perdu de l'argent en taxes...
cdt.
elle peut vous faire une donation... avec les taxes que ça comprend puisque pas de liens de parenté.
Un notaire n'acceptera pas de faire une vente pour un prix symbolique !
"Et est ce que c’est possible qu’elle récupère la maison par la suite ?
Par achat ou donation.
Pourquoi ne vous louerait-elle pas cette maison ? Elle pourrait ainsi la récupérer plus tard, sans que personne n'ait en route perdu de l'argent en taxes...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2019 à 19:15
14 oct. 2019 à 19:27
<< Donation à un tiers : l'encadrement de la loi
La donation à un tiers est strictement encadrée et délimitée par la loi pour le cas où il existe des héritiers réservataires. En effet, ces derniers (les descendants du défunt ou, à défaut, son conjoint) doivent recevoir une part réservée du patrimoine de leur auteur ou époux après son décès.
Cela veut donc dire qu'il n'est pas possible, selon les dispositions de la loi, de faire une donation de l'ensemble de son patrimoine à une tierce personne.
Bon à savoir : les droits de donation, s'élevant à 60 %, doivent être réglés par le donataire, bénéficiaire de la donation. Cette lourde fiscalité peut s'avérer dissuasive. >>