Héritage après succession
Muguet
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Peut-on refuser l’héritage d’un bien non connu au moment de la succession, huit ans après sa finalisation ? Le bien en question (un bout d’ascenseur dans une copropriété) aurait dû être vendu avec le bien auquel il était rattaché, mais il ne l’a pas été par oubli du notaire, sachant que cette vente a eu lieu lors du vivant de la personne il y a plus de 20 ans ! La copropriété veut maintenant nous contraindre à lui céder ce bien sans compensation mais avec frais pour attestation de propriété complémentaire.
Peut-on refuser ou demander à la copropriété de prendre les frais en charge ?
Peut-on refuser l’héritage d’un bien non connu au moment de la succession, huit ans après sa finalisation ? Le bien en question (un bout d’ascenseur dans une copropriété) aurait dû être vendu avec le bien auquel il était rattaché, mais il ne l’a pas été par oubli du notaire, sachant que cette vente a eu lieu lors du vivant de la personne il y a plus de 20 ans ! La copropriété veut maintenant nous contraindre à lui céder ce bien sans compensation mais avec frais pour attestation de propriété complémentaire.
Peut-on refuser ou demander à la copropriété de prendre les frais en charge ?
A voir également:
- Héritage après succession
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
1 réponse
Peut-on refuser l’héritage d’un bien non connu au moment de la succession, huit ans après sa finalisation ?
Réponse négative.
Une succession s'accepte ou se refuse en bloc.
Aussi, malheureusement cet oubli encombrant aujourd'hui en fait partie.
La responsabilité du notaire semble engagée, mais le vendeur a signé l'acte sans s'apercevoir non plus de cette lacune alors, qu'au premier chef, il était le mieux placé pour savoir ce qu'il vendait en sa qualité de propriétaire.
Peut-on refuser ou demander à la copropriété de prendre les frais en charge ?
La copropriété n'est pas responsable de cette situation pour prendre les frais en charge.
Par contre, elle peut vous poursuivre si vous opposez la force d'inertie.
Consultez toujours un avocat plus particulièrement spécialisé dans le domaine de l'immobilier.
Réponse négative.
Une succession s'accepte ou se refuse en bloc.
Aussi, malheureusement cet oubli encombrant aujourd'hui en fait partie.
La responsabilité du notaire semble engagée, mais le vendeur a signé l'acte sans s'apercevoir non plus de cette lacune alors, qu'au premier chef, il était le mieux placé pour savoir ce qu'il vendait en sa qualité de propriétaire.
Peut-on refuser ou demander à la copropriété de prendre les frais en charge ?
La copropriété n'est pas responsable de cette situation pour prendre les frais en charge.
Par contre, elle peut vous poursuivre si vous opposez la force d'inertie.
Consultez toujours un avocat plus particulièrement spécialisé dans le domaine de l'immobilier.
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