Décès de mon compagnon

Marie - 13 oct. 2019 à 09:31
 Ulpien1 - 15 oct. 2019 à 10:52
Bonjour,
En septembre 2017 nous avons acheté un appartement en indivision, mon compagnon est décédé en décembre 2017.
Sans testament , je me retrouve à la succession en indivision avec mon beau père, ma belle mère et son demi frère.
Pendant un an ils ont été proches de moi
Mais depuis début 2019 ils veulent vendre.
Jeleur est proposé de leur racheter la part en me basant sur le prix d’acquisition, cette même valeur reprise par leur notaire lors de la liquidation de la succession de mon compagnon en avril 2018.

Ils ne sont pas d’accord et me demande une augmentation de plus de 20% du prix d’acquisition qui ne correspond pas au prix du marché, estimations faites à l’appui.
Je suis sans arrêt harceler et intimider
Pour m’obliger A quitter le logement .
A partir du 1er janvier 2020 je suis sommes de payer une indemnité d’occupation
Et je suis d accord mais vu leur velléité je m’attends au pire.
Actuellement je continue à payer mon emprunt 1200€, de leur côté ils ont hérité de l’assurance vie et le règlement de l’emprunt.
Je vous demande conseil car je veux rester dans cet appartement qui représente tout pour moi, nous vivions ensemble depuis 8 ans et j’ai péché par mon optimisme, ma jeunesse, comment peut on imaginer que son compagne de 34 ans va décéder d’une crise cardiaque dans son lit.
J’attends beaucoup de vos conseils
Peux t on m’obliger à partir?
Qui fixe les indemnités d occupation
Merci pou tout

5 réponses

Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
13 oct. 2019 à 09:53
Mais depuis début 2019 ils veulent vendre.
Jeleur est proposé de leur racheter la part en me basant sur le prix d’acquisition, cette même valeur reprise par leur notaire lors de la liquidation de la succession de mon compagnon en avril 2018.
Ils ne sont pas d’accord et me demande une augmentation de plus de 20% du prix d’acquisition qui ne correspond pas au prix du marché, estimations faites à l’appui.

Vos co indivisaires vous ont-ils notifiés une proposition écrite, avec mention du prix ?
Vous je pouvez pas vous baser sur l'estimation faite sans la déclaration de succession, dont vous n'étiez d'ailleurs pas obligée d'avoir connaissance puisque vous n'étiez pas héritière. La valeur d'un bien peut parfois varier fortement même en un court laps de temps.

Je suis sans arrêt harceler et intimider
Pour m’obliger A quitter le logement .
A partir du 1er janvier 2020 je suis sommes de payer une indemnité d’occupation

Vous n'êtes propriétaire que la moitié, ils sont donc en droit de vous demander une indemnité d'occupation égale à un demi loyer, avec effet rétroactif depuis le décès.

Je vous demande conseil car je veux rester dans cet appartement

Si vous refusez une proposition de rachat de leur part de leur part, ils peuvent vous assigner au tribunal pour forcer la vente. Vous aurez les frais de justice (importants) à votre charge et vous serez vraiment obligée de partir ou d'acheter à un prix peut-être encore plus élevé qu'aujourd'hui.
Votre intérêt (financier) n'est pas de refuser toute négociation ni de faire durer les choses.

Vous pouvez rencontrer un avocat mais prenez garde aux frais.
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Oui j’ai proposé de reprendre l’estimation faite dans la déclaration de succession courant 2018 dont j’ai eu connaissance indirectement corroborée par 3 agences différentes.
Ils ne sont pas d’accord, étant retraités et beaucoup de temps libres ils font des simulations sur internet....
Si nous ne sommes pas d’accord, quelle est la procédure ?
Merci
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Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
13 oct. 2019 à 15:19
Que ce soit pour l'indemnité d'occupation ou "l'achat" de la part qui ne vous appartient pas, soit vous trouvez un accord amiable, soit vous devrez aller en justice pour qu'un juge tranche.
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Bonjour
Une petite précision sur un point que l'on ignore trop souvent.
le montant de l'indemnité d'occupation que doit verser l'indivisaire occupant le bien,est calculé par rapport au coût d'un loyer dans le même secteur pour un logement équivalent. Mais ce montant doit subir une réfaction de 20 % en raison du caractère précaire de ce droit d'occupation (jurisprudence constante cassation).
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Oui je suis d’accord mais qui fixe le montant?
Merci
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Ce sont les indivisaires qui fixent à l'amiable le montant, et à défaut le juge d'instance.
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Mais qui saisît je juge d’instance?
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Bonsoir
N'importe lequel des indivisaires .
Vous leur réglez l'indemnité diminuée de 20% et vous les laissez vous assigner.
Le montant de l'indemnité doit être calculée par rapport à vos droits
Exemple;
vous detenez la moitié de la propriété
Le loyer pour un tel logement dans le secteur est de 100
montant de votre indemnité!
(100: 2) X 80% = 40
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Merci pour ces renseignements
MAis tout est sujet à discussion
Comment fixer le montant d un loyer avec objectivité?
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Bonjour
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