Quel héritage suite au décès du donataire avant le donateur [Résolu]

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29 septembre 2020
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Bonjour,

Il y a plusieurs années, ma grand-mère a fait don de son patrimoine à mon père et en a gardé l'usufruit.
Malheureusement, mon père est décédé depuis.
Ma mère, avec qui je suis en froid, prétend que suite à son décès elle à 50% de tout et ma sœur et moi 25% chacune.
Est-ce exact ? Comment puis-je le vérifier ?

Merci d'avance

1 réponse

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29 septembre 2020
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Est-ce exact ?
Votre mère prend certainement ses désirs pour des réalités.

En l'absence de donation au dernier vivant elle peut choisir entre l'usufruit sur tous les biens composant la succession de votre père ou 1/4 en pleine propriété soit 25 %.
Mais comme votre grand-mère paternelle détient l'usufruit sur le bien donné à son fils, votre mère ne peut pas en bénéficier. C'est simple.

En présence d'une donation au dernier vivant, effectivement elle ne peut choisir au maximum que 1/3 ou 33.333333% en pleine propriété en présence de 2 enfants.
Mais comme la grand-mère est en vie les droits de votre mère se traduisent par 33.333 % en nue-propriété, l'usufruit étant toujours en possession de votre grand-mère sur ce même bien donné à votre père.

Comment puis-je le vérifier ?
La question est à voir avec votre notaire, si la succession de votre père n'est pas encore réglée.
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