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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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12 oct. 2019 à 11:08
12 oct. 2019 à 11:08
de façon à ce qu'ils soient propriétaires en propre de la maison?
L'initiative appartiendra à votre conjoint.
En sa qualité de conjoint survivant, votre épouse bénéficiant d'une donation au dernier vivant va se retrouver automatiquement dans l'indivision avec vos enfants.
Vous le savez ? Elle disposera de droits qu'elle choisira parmi les 3 possibilités qu'offre une donation au dernier vivant.
Ainsi pourra-t-elle demander aux enfants de les acquérir.
Comme dans toute indivision, l'un de ses membres a toujours cette faculté de souhaiter s'en retirer en proposant aux autres la cession de ses droits.
Il est inutile de la prévoir et l'imposer à vos enfants par testament, la loi s'en charge.
L'initiative appartiendra à votre conjoint.
En sa qualité de conjoint survivant, votre épouse bénéficiant d'une donation au dernier vivant va se retrouver automatiquement dans l'indivision avec vos enfants.
Vous le savez ? Elle disposera de droits qu'elle choisira parmi les 3 possibilités qu'offre une donation au dernier vivant.
Ainsi pourra-t-elle demander aux enfants de les acquérir.
Comme dans toute indivision, l'un de ses membres a toujours cette faculté de souhaiter s'en retirer en proposant aux autres la cession de ses droits.
Il est inutile de la prévoir et l'imposer à vos enfants par testament, la loi s'en charge.
12 oct. 2019 à 11:25
12 oct. 2019 à 11:39
Evidemment que s'ils ne veulent pas d'endetter en empruntant, rien ne les y obligera.
Il conviendra donc de passer au stade de la vente.
Chacun en récupérera le produit selon ses droits dans l'indivision.
C'est du classique.
12 oct. 2019 à 11:45