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roudoudou22
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15 oct. 2019 à 09:32
15 oct. 2019 à 09:32
Est ce que l'on doit d'abord annuler l'usufruit
Réponse négative chacun recevra la fraction du prix de cession correspondant à ses droits dans le bien cédé.
et comment faire.
Allez rencontrer un notaire.
Réponse négative chacun recevra la fraction du prix de cession correspondant à ses droits dans le bien cédé.
et comment faire.
Allez rencontrer un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...