Usufruit annulation

roukinette -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Mon papa est propriétaire de moitier avec son frère d'un appartement.
Ils veulent vendre mais ma maman est usufruitière.
Est ce que l'on doit d'abord annuler l'usufruit et comment faire.
Merci d'avance.
Cordialement.

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Est ce que l'on doit d'abord annuler l'usufruit

    Réponse négative chacun recevra la fraction du prix de cession correspondant à ses droits dans le bien cédé.

    et comment faire.

    Allez rencontrer un notaire.
    1
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Quelle est l'origine de propriété de ce bien? La répartition des droits paraît bizarre.
    0

Discussions similaires

Modele de courrier pour annulation de titre de sejour de conjoint etranger
Doudouloulou -
Doudouloulou -

8 réponses
Annulation gratuite Booking, l'hotel refuse le remboursement.
Floval04 -
Floval04 -

3 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
M'assurer suite à une annulation de mon permis B
Nairod44 -
tiffin -

4 réponses