Devenu de l usufruit
Jac1306
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Jac1306 -
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Mon père possédait la propriété de la moitié d une maison et la nue-propriété de l autre moitié dont sa sœur avait l usufruit.
Au deces de mon père je suis devenu nu propriétaire d une moitié et nue propriétaire de l autre moitié, ma mère étant usufruitiere d une moitié et la sœur de mon père udufruitiere toujours de sa moitié.
Au deces de la sœur de mon père est ce que l usufruit que celle ci avait passe à ma mère qui avait choisi l option d usufruit ou je deviens plein propriétaire de tout ?
Bien cordialement
Jacques
Au deces de mon père je suis devenu nu propriétaire d une moitié et nue propriétaire de l autre moitié, ma mère étant usufruitiere d une moitié et la sœur de mon père udufruitiere toujours de sa moitié.
Au deces de la sœur de mon père est ce que l usufruit que celle ci avait passe à ma mère qui avait choisi l option d usufruit ou je deviens plein propriétaire de tout ?
Bien cordialement
Jacques
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1 réponse
Bonjour
" Est-ce que l'usufruit que celle-ci avait passé à ma mère": passé comment? A quel titre ?
" Est-ce que l'usufruit que celle-ci avait passé à ma mère": passé comment? A quel titre ?
Jac1306
La sœur de mon père vient de décéder, donc son usufruit tombe, mais j ai la nue propriété du tout suite au deces de mon père d il y a quelques annee, mon père qui avait une moitié en nue-propriété (vendue/ donnée) par sa sœur et une moitié en pleine propriété, qui apres sa mort est allée en nu propriété à moi-même et en usufruit à ma mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...