Donation à l’état

Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 11 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2019
- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
6923
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
- 11 oct. 2019 à 19:02
Bonjour,

Cela mtn 11 ans que mon père est décédé je suis resté 10 ans dans sa maison après son décès j’ai payer les impôts qui sortaient tout les ans sauf qu’à un moment donné j’ai déménagé et j’ai arrêté de payer les impôts ! Aujourd’hui nous sommes à 6 héritiers sur le terrain de mon papa et nous devons à peu près 2000€ sauf que personne m’en veux et personne se s’entend ensemble !
Mes questions sont : es ce qu’on a le droit de donner le terrain à l’état et ne pas payer les impôts dues ? Es ce que si l’état veut le terrain il faudra qu’on paye les frais de géomètre et notaire ?
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
31500
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
10956
0
Merci
es ce qu’on a le droit de donner le terrain à l’état et ne pas payer les impôts dues ?
L'ETAT n'étant pas un marchand de biens n'en veut pas.
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
837
Date d'inscription
mardi 14 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2019
139
0
Merci
bonjour,

Par contre vous pouvez voir avec la mairie ou une entreprise .
Commenter la réponse de vincent_d
Messages postés
6923
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
2261
0
Merci
Aujourd’hui nous sommes à 6 héritiers sur le terrain de mon papa et nous devons à peu près 2000€ sauf que personne m’en veux et personne se s’entend ensemble
Vendez !

Mes questions sont : es ce qu’on a le droit de donner le terrain à l’état et ne pas payer les impôts dues ?
Non mais vous rêvez ! Ce qui est dû doit être payé et l'état, autrement dit vous et moi, n'est pas là pour se substituer à vos querelles d'héritiers. Si vous ne vouliez pas de votre héritage, c'est dès le début qu'il fallait renoncer à la succession. Pas 11 ans après, et après avoir profité du bien pendant 10 ans.
Chloe_9740
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 11 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2019
-
Mais si on ne paye pas les impôts pendant 10 ans es ce que l’état prendra le terrain au final ?
Gayomi
Messages postés
6923
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
2261 -
L'état n'attendra pas 10 ans pour saisir les comptes bancaires de tout le monde, ou procéder à des saisies sur salaire.
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une