Donation à l’état
Bonjour,
Cela mtn 11 ans que mon père est décédé je suis resté 10 ans dans sa maison après son décès j’ai payer les impôts qui sortaient tout les ans sauf qu’à un moment donné j’ai déménagé et j’ai arrêté de payer les impôts ! Aujourd’hui nous sommes à 6 héritiers sur le terrain de mon papa et nous devons à peu près 2000€ sauf que personne m’en veux et personne se s’entend ensemble !
Mes questions sont : es ce qu’on a le droit de donner le terrain à l’état et ne pas payer les impôts dues ? Es ce que si l’état veut le terrain il faudra qu’on paye les frais de géomètre et notaire ?
Cela mtn 11 ans que mon père est décédé je suis resté 10 ans dans sa maison après son décès j’ai payer les impôts qui sortaient tout les ans sauf qu’à un moment donné j’ai déménagé et j’ai arrêté de payer les impôts ! Aujourd’hui nous sommes à 6 héritiers sur le terrain de mon papa et nous devons à peu près 2000€ sauf que personne m’en veux et personne se s’entend ensemble !
Mes questions sont : es ce qu’on a le droit de donner le terrain à l’état et ne pas payer les impôts dues ? Es ce que si l’état veut le terrain il faudra qu’on paye les frais de géomètre et notaire ?
3 réponses
-
es ce qu’on a le droit de donner le terrain à l’état et ne pas payer les impôts dues ?
L'ETAT n'étant pas un marchand de biens n'en veut pas. -
bonjour,
Par contre vous pouvez voir avec la mairie ou une entreprise . -
Aujourd’hui nous sommes à 6 héritiers sur le terrain de mon papa et nous devons à peu près 2000€ sauf que personne m’en veux et personne se s’entend ensemble
Vendez !
Mes questions sont : es ce qu’on a le droit de donner le terrain à l’état et ne pas payer les impôts dues ?
Non mais vous rêvez ! Ce qui est dû doit être payé et l'état, autrement dit vous et moi, n'est pas là pour se substituer à vos querelles d'héritiers. Si vous ne vouliez pas de votre héritage, c'est dès le début qu'il fallait renoncer à la succession. Pas 11 ans après, et après avoir profité du bien pendant 10 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...