Clause tontine [Résolu]

- - Dernière réponse : rafale_34400
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- 12 oct. 2019 à 20:12
BONJOUR tout a ete effacer.... je reccomence...... en 1995 avec mon partenaire on a acheter une villa residence principale en clause tontine elle a maintenant une valeur de 200.000euros si on se pacse cet annee et que l an prochain un des 2 decede monsieur 84ans madame 79 ans malade.......combien on payera de succession a l etat.....et si on envisage de vendre la villa cette annee sans etre pacse combien on donnera a l etat je vous remercie infiniment pour vos reponses car cela me tranquillisera de savoir........ a bientot de vous lire dans l espoir que j ai pu resumer la situation.... merci de tout coeur
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3 réponses

Meilleure réponse
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Merci
Bonjour
J e vous ai déjà répondu... compte tenu des éléments de votre premier message (concubins).
Maintenant vous parlez de vous pacser. Ce n'est plus la même chose et la règle change. si vous êtes pacsés vous serez exempts de droit de succession.Vous avez donc intérêt à vous pacser sans attendre.

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rafale_34400
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12 octobre 2019
-
merci infiniment Ulpien 1 oui c est la meilleure solution j ai un peu peur car je ne payer pas d impot car j avais une part et demi par mon fils maintenant cela vas changer dommage ......merci de votre reponse et bon dimanche
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13 octobre 2019
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1
Merci
Bonjour,

Tout a été effacé ? Vraiment , ;-)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8336240-clause-tontine
rafale_34400
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12 octobre 2019
-
chris94 desole je ne sais pas bien faire pour que ma question apparaisse...je viens de la lire dans le forum.... j aurai voulu une reponse.... comment faire merci chris 94
Chris 94
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13 octobre 2019
22 -
Tu ers inscrit et tu as posé ta question (j'ai mis le lien ci-dessus) le 28 septembre en étant connecté.

Tu as ouvert cette discussion-ci en omettant de te connecter : dans ce cas, c'est assez pénible, faisable, de retrouver une discussion deux semaines plus tard. Maintenant que tu t'es connecté, tu devrais trouver à droite de l'écran une colonne "Mes discussions suivies" avec celle du 28 septembre. Note que son titre apparaitra en gras à chaque fois qu'elle recevra une nouvelle réponse.
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12 octobre 2019
0
Merci
merci chris j avoue que je suis nulle je voulais que l on me reponde comme l autre fois tout a bie,n marcher .......et cette fois ci je me perds...... que c est triste de vieillir.......pardon chris merci de perdre du temps a lire des betises tant pis pour moi j avais besoin de me rasurer je nai pas su faire bon week end.......et encore merce chris
Chris 94
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13 octobre 2019
22 -
Surveille ta première discussion... Si tu y espères un complément d'information, tu peux t'y "répondre" toi-même en précisant le détail qui te tracasse ou, simplement, en écrivant "up" (haut en anglais, parce que du simple fait de ce petit mot ton message remontera dans la tête de liste).

En tout cas, ne te désole pas... Faut bien commencer un jour, nous l'avons tous fait ici :-)
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