Usufruit - donation au dernier vivant - communauté réduite aux acquêts

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Bonjour,
Ma mère est décédée. Pendant son mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, elle a acquis seule un bien propre avec l'héritage de son père (mon grand-père maternel) qui a fait mettre une clause de remploi dans le contrat pour que ma mère garde ce bien en propre.
Avec mon père, ils ont fait une donation au dernier vivant au cas où ma mère mourrait la 1ère. Elle connaissait le côté « rapace » de ma sœur aînée et voulait être protégée de sa méchanceté.
La notaire chargée de la succession est très confuse dans ses explications. Elle a prétendu que mon père avait l'usufruit de ce bien propre du fait de la donation au survivant.
J'ai alerté ma notaire.
Au vu de la solution maintenant proposée pour signer l'acte, il semble que la notaire stagiaire qui ne maîtrise pas le règlement de la succession se soit trompée et que mon père survivant n'ait pas l'usufruit de ce bien propre.
Qu'en est-t-il réellement ? Merci de vos explications sûrement plus claires que celle de la notaire stagiaire.
Merci de votre réponse. Cordialement.
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3 réponses

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Merci
Bonsoir
Bien que stagiaire, cette notaire est plus compétente que vous car elle a une sérieuse formation derrière elle (Master).
En vertu de la donation au dernier vivant,votre père dispose de trois options quant à la part de succession qu'il doit recueillir de votre mère, à savoir:
-quotité disponible en pleine propriété
- 1/4.en pleine propriété plus 3/4 en usufruit
_la totalité en usufruit.
Quelle que soit l'option choisie, elle portera sur l'ensemble de la succession et donc aussi sur les biens propres de la défunte..

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Merci
Bonjour,
Merci à Ulpien de sa remarque pour me dire qu'une Notaire stagiaire en sait plus que moi !
Sauf qu'après m'avoir soutenu pendant plus de 2 ans que mon père était usufruitier du bien propre de ma mère acquis avec clause de remploi, la notaire m'écrit maintenant que mon père a l'usufruit de tous les biens en excluant le bien acquis en propre par ma mère avec l'héritage de ses parents. Curieux !
Je voudrais comprendre pourquoi ce changement de situation car l'étude de Notaires a le contrat de mariage de mes parents (communauté réduite aux acquêts), la donation au dernier vivant et les actes de propriété des biens immobiliers dont celui qui stipule qu'acquisition faite par ma mère l'est avec clause de remploi.
Je pensais qu'un notaire devait donner des informations exactes et fiables qui ne changent pas 2 ans après l'ouverture de la succession ? Merci des explications complémentaires car je n'ai pas de Master !! Cordialement.
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Merci
Bonjour
Je ne changerai pas ce que j'ai écrit d'un seul iota. Je vous donne tout simplement une précision de plus.
Dans votre message vous nous dites que ce bien est propre à votre mère. Mais aucun des éléments que vous indiquez n'est de nature à conférer à ce bien, de manière sure, la nature de propre.
S'agissant d'un régime de communauté", pour que ce bien soit un propre à votre mère , il faut que les deniers qu'elle a utilisés représentent plus de cinquante pour cent du prix du bien. dans le cas contraire, il s'agit d'un bien de communauté.
Cette précision étant apportée, cela ne change strictement rien pour la succession , sinon la valeur incorporée dans la succession de votre mère: ou bien c'est un bien propre et la valeur du bien entre dans la succession de votre mère pour sa valeur totale, ou bien c'est un bien de communauté et seule la moitié de la valeur entre dans l'actif de la succession.
Ceci précisé, il n'y a plus rien à dire, sauf à vous indiquer que je suis certain que vous ne comprenez pas ce que vous écrit la notaire.
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