Frais d’obsèques

Laure - 7 déc. 2019 à 11:40
 Laure_8814 - 7 déc. 2019 à 12:38
Bonjour à tous,

En juin, ma grand-mère est décédée, ma tante nous a demandé de faire un chèque de caution aux pompes funèbres de la totalité des frais d’obsèques dans l’attente que l’assurance de ma grand-mère règle les frais. Ma tante gérait les affaires courantes de sa mère. Ma sœur lui a fait un chèque, ma tante l’a transmis aux pompes funèbres en sachant que celle-ci et la seule à avoir été en contact avec eux et à avoir souscrit le contrat d’obsèque. Les mois passant, en septembre, nous avons pris attache avec l’agence car nous trouvions anormal que le chèque ne nous soit pas rendu comme c’était prévu. A notre grande surprise aucun versement n’a été effectué que ce soit par un particulier ou par une assurance. La dette est entière. Ma tante nous a menti, l’assurance obsèques n’a jamais existé. Les pompes funèbres n’ont pas réussi à la joindre tout ce temps. Nous avons demandé à notre tante de se présenter à l’agence pour régler le problème et les pompes funèbres ont fait preuve d’une grande compréhension et lui ont proposé à deux reprises un échéancier qu’elle n’a pas honorée. Afin que ma sœur ne soit pas victime de l’encaissement de ce chèque par les PF qui s’apprêtaient à le faire, j’ai échangé son chèque avec un des miens. Je me retrouve au mois de décembre à devoir reprendre l’échéancier de ma tante avec un premier versement que j’ai effectuée afin que les PF n’encaisse pas mon chèque de plusieurs milliers d’euros. Quelle recours puis-je avoir ? En sachant que je souhaite participer mais pas payer en totalité. Est ce que je suis redevable de cette somme aux PF alors que je n’ai pas souscrit le contrat de vente ni aucun autre document. Puis-je me retourner contre ma tante pour ses actes, et comment puis-je récupérer mon chèque.
Merci à vous

1 réponse

Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 451
7 déc. 2019 à 11:48
Vous parlez de votre tante et de vous, les petits-enfants, mais rien de votre parent. Faut-il en conclure que votre père ou votre mère est prédécédé ?

Quoi qu'il en soit, les enfants, vivants ou représentés en cas de prédécès, sont tenus au règlement des frais d'obsèques. En cas d'absence d'accord entre eux pour le règlement des frais, il convient de saisir le tribunal afin que la participation de chacun soit fixée.
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Bonjour Gayomi,

Merci pour votre réponse rapide et oui mon père est décédé avant sa mère. Dans votre réponse je comprends que peu importe les déclarations mensongères de ma tante les petits enfants restent redevable des frais d’obsèques ? Si on veut que ma tante règle également sa part il faut le faire statuer par le tribunal compétent correct ?
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Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 451
7 déc. 2019 à 12:26
C'est bien ça. Le juge déterminera la part due par chacun d'entre vous.
L'entreprise funéraire est cependant en droit d'encaisser le chèque puisqu'elle n'a toujours pas été payée. Une fois la participation de chacun fixée, la somme sera due à l'entreprise si le chèque n'a pas été encaissé ou à vous si votre chèque a été encaissé. Tous ces éléments devront être signalés au juge.
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J’ai bien compris votre réponse qui m’a été très utile.

Merci à vous et bonne journée
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