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Gayomi
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7 déc. 2019 à 11:48
7 déc. 2019 à 11:48
Vous parlez de votre tante et de vous, les petits-enfants, mais rien de votre parent. Faut-il en conclure que votre père ou votre mère est prédécédé ?
Quoi qu'il en soit, les enfants, vivants ou représentés en cas de prédécès, sont tenus au règlement des frais d'obsèques. En cas d'absence d'accord entre eux pour le règlement des frais, il convient de saisir le tribunal afin que la participation de chacun soit fixée.
Quoi qu'il en soit, les enfants, vivants ou représentés en cas de prédécès, sont tenus au règlement des frais d'obsèques. En cas d'absence d'accord entre eux pour le règlement des frais, il convient de saisir le tribunal afin que la participation de chacun soit fixée.
7 déc. 2019 à 12:08
Merci pour votre réponse rapide et oui mon père est décédé avant sa mère. Dans votre réponse je comprends que peu importe les déclarations mensongères de ma tante les petits enfants restent redevable des frais d’obsèques ? Si on veut que ma tante règle également sa part il faut le faire statuer par le tribunal compétent correct ?
7 déc. 2019 à 12:26
L'entreprise funéraire est cependant en droit d'encaisser le chèque puisqu'elle n'a toujours pas été payée. Une fois la participation de chacun fixée, la somme sera due à l'entreprise si le chèque n'a pas été encaissé ou à vous si votre chèque a été encaissé. Tous ces éléments devront être signalés au juge.
7 déc. 2019 à 12:38
Merci à vous et bonne journée