Donation succession

Résolu
Jco -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère étant décédée, mon frère me réclame la moitié des sommes que celle-ci m'a donné de son vivant, sachant que la succession est négative
Pouvez vous me donner une réponse sur ce sujet
Merci
Salutations

2 réponses

  1.
    christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonjour,

    aviez vous faite la déclaration auprès des impôts .

    Cdt
    0
    1. Jco
       
      Non par ignorance
      0
      1. Dannyleco > Jco
         
        Bonjour, si la succession est négative alors je vous conseille d'y renoncer auprès du tribunal et de trouver un arrangement à l'amiable avec votre frère, et sinon ce sera à lui de porter l'affaire en justice et de prouver la réalité des dons d'argent du vivant de votre mère.
        0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Toutes les donations doivent être prises en compte et "redistribuées" si vous avez tous les deux accepté la succession.
    0

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