Donation succession
Résolu
Jco
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère étant décédée, mon frère me réclame la moitié des sommes que celle-ci m'a donné de son vivant, sachant que la succession est négative
Pouvez vous me donner une réponse sur ce sujet
Merci
Salutations
Ma mère étant décédée, mon frère me réclame la moitié des sommes que celle-ci m'a donné de son vivant, sachant que la succession est négative
Pouvez vous me donner une réponse sur ce sujet
Merci
Salutations
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2 réponses
Bonjour,
aviez vous faite la déclaration auprès des impôts .
Cdt
aviez vous faite la déclaration auprès des impôts .
Cdt
Jco
Non par ignorance
Dannyleco
>
Jco
Bonjour, si la succession est négative alors je vous conseille d'y renoncer auprès du tribunal et de trouver un arrangement à l'amiable avec votre frère, et sinon ce sera à lui de porter l'affaire en justice et de prouver la réalité des dons d'argent du vivant de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...