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Donation succession

Résolu
Jco - 9 déc. 2019 à 11:27
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 déc. 2019 à 15:00
Bonjour,
Ma mère étant décédée, mon frère me réclame la moitié des sommes que celle-ci m'a donné de son vivant, sachant que la succession est négative
Pouvez vous me donner une réponse sur ce sujet
Merci
Salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
9 déc. 2019 à 11:31
Bonjour,

aviez vous faite la déclaration auprès des impôts .

Cdt
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Jco
9 déc. 2019 à 11:40
Non par ignorance
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Dannyleco > Jco
9 déc. 2019 à 12:20
Bonjour, si la succession est négative alors je vous conseille d'y renoncer auprès du tribunal et de trouver un arrangement à l'amiable avec votre frère, et sinon ce sera à lui de porter l'affaire en justice et de prouver la réalité des dons d'argent du vivant de votre mère.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 256
9 déc. 2019 à 15:00
Toutes les donations doivent être prises en compte et "redistribuées" si vous avez tous les deux accepté la succession.
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