Donation succession [Résolu]

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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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27 janvier 2020
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Bonjour,
Ma mère étant décédée, mon frère me réclame la moitié des sommes que celle-ci m'a donné de son vivant, sachant que la succession est négative
Pouvez vous me donner une réponse sur ce sujet
Merci
Salutations

2 réponses

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lundi 1 juin 2015
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27 janvier 2020
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Bonjour,

aviez vous faite la déclaration auprès des impôts .

Cdt
> Jco
Bonjour, si la succession est négative alors je vous conseille d'y renoncer auprès du tribunal et de trouver un arrangement à l'amiable avec votre frère, et sinon ce sera à lui de porter l'affaire en justice et de prouver la réalité des dons d'argent du vivant de votre mère.
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dimanche 17 mars 2013
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27 janvier 2020
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Toutes les donations doivent être prises en compte et "redistribuées" si vous avez tous les deux accepté la succession.
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