Parts de chaques nu propriétaires ?

Question

Bonjour, 

SCI familiale. 50 parts sociales pour mon père et 50 pour ma mère.

Mon père associé gérant, ma mère associée. Mon père décède. Ma mère a choisi l usufruit. 

Le notaire a établi la devolution successorale. 7 heritiers ( 1/7).

Mon frère est décédé depuis. Pour le RCS je doit faire un PV mais je n arrive pas a calculer le nombre de parts des 6 héritiers vivants.

Merci de m aiguiller. Cdt.

Gayomi · Accepted Answer

Les dépenses inutiles ont va évité.
Votre mère n'a pas à assumer seule les frais d'obsèques ni ceux dus au notaire. 
De plus, soit vous vous y connaissez en droit des successions et droits des sociétés, soit il n'est pas "inutile" de laisser agir un professionnel.

Gayomi · Answer

Qui hérité du frère décédé ? 
Voir avec le notaire.

Patricia · Answer

Mon frère célibataire sans enfant.

Donc je pense 50 : 6  ?

Mais problème le résultat ne donne pas un nombre entier !!!

Merci de m aider.
Le notaire je veux bien mais horriblement cher !!! Donc je le fais moi même c est juste pour un enregistrement au RCS mais il faut que je sois légalement correcte.

Gayomi · Answer

je pense 50 : 6 ?
Et votre mère ? Il ne s'agit pas de "penser" mais d'avoir la quote-part exacte. Pourquoi croyez-vous que les notaires existent ? 


Mais problème le résultat ne donne pas un nombre entier
Et donc ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pas de nombre entier! C'est tout à fait normal car vous êtes en indivision;. Chaque part sociale n'appartient pas à un seul héritier mais  à tous les héritiers. il s'ensuit que la part de chacun doit s'exprimer en fractions. Tout ceci pour ce qui concerne la succession.
De plus vous parlez de sept héritiers , mais comme vous n'y connaissez rien , vous feriez mieux de préciser le nombre d'enfants pour éviter toute erreur d'interprétation.

Gayomi · Answer

le résultat ne donne pas un nombre entier
Bien évidemment ! 
La part du père est revenue à la maman pour l'usufruit (valeur ?), et le reste (nue-propriété) pour 1/7 à chaque enfant. Puis le 1/7 du frère décédé est revenu pour 1/4 à la maman et le surplus à la fratrie.

Le notaire je veux bien mais horriblement cher !!! 
Vous n'eviterez pas l'acte de notoriété, document obligatoire pour déterminer la liste officielle des héritiers et la quote-part légale revenant à chacun. 

Donc 50 parts de mon père divisées par 6
La part de votre père est démembrée (usufruit/nue-propriété) de par son décès. De plus vous semblez penser que la part de votre frère revient intégralement à la fratrie, ce qui est erroné, votre mère faisant partie des héritiers de votre frère. Erreur que ne commettra pas le notaire. 

Donc je le fais moi même c est juste pour un enregistrement au RCS mais il faut que je sois légalement correcte.
Je comprends bien votre souci d'économie et votre volonté d'éviter le notaire, mais il y a des frais inévitables, comme l'acte de notoriété et des frais dont on pourrait se passer mais qu'on regrette de ne pas avoir effectué lorsque les ennuis arrivent.

Parts de chaques nu propriétaires ?

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters