Parts de chaques nu propriétaires ?

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5 août 2020
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Bonjour,

SCI familiale. 50 parts sociales pour mon père et 50 pour ma mère.

Mon père associé gérant, ma mère associée. Mon père décède. Ma mère a choisi l usufruit.

Le notaire a établi la devolution successorale. 7 heritiers ( 1/7).

Mon frère est décédé depuis. Pour le RCS je doit faire un PV mais je n arrive pas a calculer le nombre de parts des 6 héritiers vivants.

Merci de m aiguiller. Cdt.

6 réponses

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5 août 2020
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Les dépenses inutiles ont va évité.
Votre mère n'a pas à assumer seule les frais d'obsèques ni ceux dus au notaire.
De plus, soit vous vous y connaissez en droit des successions et droits des sociétés, soit il n'est pas "inutile" de laisser agir un professionnel.
Bonjour
Pas de nombre entier! C'est tout à fait normal car vous êtes en indivision;. Chaque part sociale n'appartient pas à un seul héritier mais à tous les héritiers. il s'ensuit que la part de chacun doit s'exprimer en fractions. Tout ceci pour ce qui concerne la succession.
De plus vous parlez de sept héritiers , mais comme vous n'y connaissez rien , vous feriez mieux de préciser le nombre d'enfants pour éviter toute erreur d'interprétation.
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5 août 2020
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Qui hérité du frère décédé ?
Voir avec le notaire.
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5 août 2020
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je pense 50 : 6 ?
Et votre mère ? Il ne s'agit pas de "penser" mais d'avoir la quote-part exacte. Pourquoi croyez-vous que les notaires existent ?


Mais problème le résultat ne donne pas un nombre entier
Et donc ?
Ma mère usufruitiere.

Il semblerait que nous devenons des associés en indivision.

Donc 50 parts de mon père divisées par 6 héritiers 8,32 parts mais a t on le droit de mettre ce genre de part !!!!

Le notaire a stipulé 1/7 pour les héritiers mais maintenant mon frère est décédé sans héritier donc 1/6 des parts de mon père.

Ma mère vient de payer deux enterrements et un acte notarié. Les dépenses inutiles ont va évité.

Si vous vous y connaissez répondez moi clairement. Merci
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5 août 2020
1 725 > Patricia
Bonjour
'mais maintenant mon frère est décédé sans héritier donc 1/6 des parts de mon père.'
C'est faux, sans testament les héritiers de votre frère sont votre mère pour 1/4 et ses frères et sœurs pour le reste. Vous ne pouvez pas diviser les parts de votre père par 6, il faut traiter les 2 successions et chaque succession dans l'ordre des décès.
Comme votre frère était vivant au décès de votre père, il faut intégrer 1/7e de la succession de votre père dans celle de votre frère...

C'est un métier, voyez le notaire...
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5 août 2020
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le résultat ne donne pas un nombre entier
Bien évidemment !
La part du père est revenue à la maman pour l'usufruit (valeur ?), et le reste (nue-propriété) pour 1/7 à chaque enfant. Puis le 1/7 du frère décédé est revenu pour 1/4 à la maman et le surplus à la fratrie.

Le notaire je veux bien mais horriblement cher !!!
Vous n'eviterez pas l'acte de notoriété, document obligatoire pour déterminer la liste officielle des héritiers et la quote-part légale revenant à chacun.

Donc 50 parts de mon père divisées par 6
La part de votre père est démembrée (usufruit/nue-propriété) de par son décès. De plus vous semblez penser que la part de votre frère revient intégralement à la fratrie, ce qui est erroné, votre mère faisant partie des héritiers de votre frère. Erreur que ne commettra pas le notaire.

Donc je le fais moi même c est juste pour un enregistrement au RCS mais il faut que je sois légalement correcte
.
Je comprends bien votre souci d'économie et votre volonté d'éviter le notaire, mais il y a des frais inévitables, comme l'acte de notoriété et des frais dont on pourrait se passer mais qu'on regrette de ne pas avoir effectué lorsque les ennuis arrivent.
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5 août 2020
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Donc les 50 parts de mon père 1/7 pour chaque héritier. 7,14 parts sociales chacun.
Il doit être écrit 1/7 en nue-propriété (ou la nue-propriété revient pour 1/7 à chaque enfant), sinon il y a un problème puisque votre mère reçoit l'usufruit.

Sauf que tout ça est sous forme de fraction et non de parts.

Des fractions de part sociale, ça existe !

Je passe sur le calcul de la part revenant à chacun qui me semble faux...
Je pense que vous avez raison.
Merci beaucoup
Effectivement c est ce qui est inscrit sur la dévolution successorale.
Bon dimanche.
J ai oublie d indiquer qu il y a une donation entre époux. Je crois que ça change tout. Merci
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5 août 2020
1 725 > Patricia
'J ai oublie d indiquer qu il y a une donation entre époux. Je crois que ça change tout'
Oui, ça change que du coup le passage par le notaire pour régler la succession est obligatoire...
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5 août 2020
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Non, réponse identique.
Mon frère célibataire sans enfant.

Donc je pense 50 : 6 ?

Mais problème le résultat ne donne pas un nombre entier !!!

Merci de m aider.
Le notaire je veux bien mais horriblement cher !!! Donc je le fais moi même c est juste pour un enregistrement au RCS mais il faut que je sois légalement correcte.
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