Informations a inclure dans licitation
Swen
-
3 déc. 2019 à 16:33
Gendreville88 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 8 déc. 2019 à 18:52
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A voir également:
- Informations a inclure dans licitation
- Licitation def - - Lexique Immobilier
- Simulation frais de notaire licitation - Forum Immobilier
- J'autorise les informations enregistrées dans le répertoire sirene à être consultables sur le site insee et utilisables par des tiers - Forum Entreprise et sociétés
- Frais d'actes de licitation - Forum Donation-Succession
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
1 réponse
Gendreville88
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22 février 2024
3
8 déc. 2019 à 18:52
8 déc. 2019 à 18:52
L'acte de licitation doit contenir tous les élémenst qui figurent sur un acte de naissance "avec mentions marginales". Or dans les mentions marginales figurent les indications relatives aux divorces...