Informations a inclure dans licitation

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dimanche 8 décembre 2019
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8 décembre 2019
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Bonjour,
Nous sommes 3 proprietaires dans l'indivision de notre maison parentale. Notre notaire a redige une licitation pour permettre a deux d'entre nous de racheter la part du troisieme.
L'acte de licitation doit-il OBLIGATOIREMENT mentioner NOMINATIVEMENT le divorce (resolu il y a plusieurs annees) de l'un d'entre nous.("divorce de Mme XYZ suivant jugement rendu par le Tribunal de grande instance de ABC le 32 octembre 20XX)?
Merci d'avance

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8 décembre 2019

L'acte de licitation doit contenir tous les élémenst qui figurent sur un acte de naissance "avec mentions marginales". Or dans les mentions marginales figurent les indications relatives aux divorces...
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