Succession heritage

Vivi -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ma mère est décédé il nous arrivons a la date des 6 mois de la succession problème un membre de la famille a pris tous ces bijoux et refuse de les rendre malgré que ma mère en a léguer certains dans sa testament que faire ne pas signer la succession ?? Merci de vos réponse

3 réponses

  1. Roudoudou22
     
    que faire ne pas signer la succession ??

    Si, il faut signer, si non vous serrez passible d'une pénalité de 20% sur les droits éventuellement dus.
    1
    1. Roudoudou22
       
      De quoi est composée cette succession ? Y a t-il des biens immobiliers ?
      0
    2. Vivi
       
      Une maison ( d'ailleurs l'héritier qui a les bijoux est pressée de vendre cette maison )
      0
    3. Roudoudou22
       
      Ben voila, s'il refuse de restituer les bijoux, vous vous opposez à la vente !!!

      Du chantage ??? Mais non, simple moyen de pression, ça aide à réfléchir.
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    4. Vivi
       
      Ok merci mais dans tous les cas il faut que signe cette succession et bloquer la maison après ?? Désolé beaucoup de question
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    5. Roudoudou22
       
      Oui, vous signez la déclaration de succession, mais vous refusez de signer l'attestation immobilière de propriété tant que les bijoux n'ont pas été restitués.
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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    pénalité de 20% sur les droits éventuellement dus.
    20 % ? A partir de quel délai ? Et en vertu de quel article ?
    Merci d'éclairer ma lanterne.
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  3. Vivi
     
    Une pénalité sur l'ensemble des héritiers ou seulement sur ceux qui signe pas ??? Merci
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    1. Roudoudou22
       
      Sur les droits dus, donc pénalité affectant l'ensemble des héritiers, encore faut il qu'il y ait des droits dus.
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    2. Vivi
       
      Les droits dus cest la valeur de la maison ??
      0

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