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Succession heritage

Vivi - 7 déc. 2019 à 19:55
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 7 déc. 2019 à 20:32
Bonjour ma mère est décédé il nous arrivons a la date des 6 mois de la succession problème un membre de la famille a pris tous ces bijoux et refuse de les rendre malgré que ma mère en a léguer certains dans sa testament que faire ne pas signer la succession ?? Merci de vos réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Roudoudou22
7 déc. 2019 à 20:01
que faire ne pas signer la succession ??

Si, il faut signer, si non vous serrez passible d'une pénalité de 20% sur les droits éventuellement dus.
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Roudoudou22
7 déc. 2019 à 20:02
De quoi est composée cette succession ? Y a t-il des biens immobiliers ?
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Vivi
7 déc. 2019 à 20:10
Une maison ( d'ailleurs l'héritier qui a les bijoux est pressée de vendre cette maison )
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Roudoudou22
7 déc. 2019 à 20:12
Ben voila, s'il refuse de restituer les bijoux, vous vous opposez à la vente !!!

Du chantage ??? Mais non, simple moyen de pression, ça aide à réfléchir.
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Vivi
7 déc. 2019 à 20:20
Ok merci mais dans tous les cas il faut que signe cette succession et bloquer la maison après ?? Désolé beaucoup de question
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Roudoudou22
7 déc. 2019 à 20:23
Oui, vous signez la déclaration de succession, mais vous refusez de signer l'attestation immobilière de propriété tant que les bijoux n'ont pas été restitués.
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 221
Modifié le 7 déc. 2019 à 20:33
pénalité de 20% sur les droits éventuellement dus.
20 % ? A partir de quel délai ? Et en vertu de quel article ?
Merci d'éclairer ma lanterne.
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Réponse 3 / 3
Vivi
7 déc. 2019 à 20:13
Une pénalité sur l'ensemble des héritiers ou seulement sur ceux qui signe pas ??? Merci
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Roudoudou22
7 déc. 2019 à 20:15
Sur les droits dus, donc pénalité affectant l'ensemble des héritiers, encore faut il qu'il y ait des droits dus.
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Vivi
7 déc. 2019 à 20:24
Les droits dus cest la valeur de la maison ??
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