Succession heritage

Vivi -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 déc. 2019 à 20:32

Bonjour ma mère est décédé il nous arrivons a la date des 6 mois de la succession problème un membre de la famille a pris tous ces bijoux et refuse de les rendre malgré que ma mère en a léguer certains dans sa testament que faire ne pas signer la succession ?? Merci de vos réponse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Roudoudou22

que faire ne pas signer la succession ??

Si, il faut signer, si non vous serrez passible d'une pénalité de 20% sur les droits éventuellement dus.

Roudoudou22

De quoi est composée cette succession ? Y a t-il des biens immobiliers ?

Vivi

Une maison ( d'ailleurs l'héritier qui a les bijoux est pressée de vendre cette maison )

Roudoudou22

Ben voila, s'il refuse de restituer les bijoux, vous vous opposez à la vente !!!

Du chantage ??? Mais non, simple moyen de pression, ça aide à réfléchir.

Vivi

Ok merci mais dans tous les cas il faut que signe cette succession et bloquer la maison après ?? Désolé beaucoup de question

Roudoudou22

Oui, vous signez la déclaration de succession, mais vous refusez de signer l'attestation immobilière de propriété tant que les bijoux n'ont pas été restitués.

Réponse 2 / 3

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 616

pénalité de 20% sur les droits éventuellement dus.
20 % ? A partir de quel délai ? Et en vertu de quel article ?
Merci d'éclairer ma lanterne.

Réponse 3 / 3

Vivi

Une pénalité sur l'ensemble des héritiers ou seulement sur ceux qui signe pas ??? Merci

Roudoudou22

Sur les droits dus, donc pénalité affectant l'ensemble des héritiers, encore faut il qu'il y ait des droits dus.

Vivi

Les droits dus cest la valeur de la maison ??

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