Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession heritage

Vivi -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ma mère est décédé il nous arrivons a la date des 6 mois de la succession problème un membre de la famille a pris tous ces bijoux et refuse de les rendre malgré que ma mère en a léguer certains dans sa testament que faire ne pas signer la succession ?? Merci de vos réponse
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Roudoudou22
 
que faire ne pas signer la succession ??

Si, il faut signer, si non vous serrez passible d'une pénalité de 20% sur les droits éventuellement dus.
1
Roudoudou22
 
De quoi est composée cette succession ? Y a t-il des biens immobiliers ?
0
Vivi
 
Une maison ( d'ailleurs l'héritier qui a les bijoux est pressée de vendre cette maison )
0
Roudoudou22
 
Ben voila, s'il refuse de restituer les bijoux, vous vous opposez à la vente !!!

Du chantage ??? Mais non, simple moyen de pression, ça aide à réfléchir.
0
Vivi
 
Ok merci mais dans tous les cas il faut que signe cette succession et bloquer la maison après ?? Désolé beaucoup de question
0
Roudoudou22
 
Oui, vous signez la déclaration de succession, mais vous refusez de signer l'attestation immobilière de propriété tant que les bijoux n'ont pas été restitués.
0
Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
pénalité de 20% sur les droits éventuellement dus.
20 % ? A partir de quel délai ? Et en vertu de quel article ?
Merci d'éclairer ma lanterne.
1
Réponse 3 / 3
Vivi
 
Une pénalité sur l'ensemble des héritiers ou seulement sur ceux qui signe pas ??? Merci
0
Roudoudou22
 
Sur les droits dus, donc pénalité affectant l'ensemble des héritiers, encore faut il qu'il y ait des droits dus.
0
Vivi
 
Les droits dus cest la valeur de la maison ??
0

Discussions similaires

Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Allocataires RSA et héritage reçu
Celine -
Celine -

12 réponses
Héritage en Algérie
Bella -
Arrow -

1 réponse
Impact d'un héritage sur le RSA
Mathieu -
Mathieu -

19 réponses