Prouver qualité d'héritier sans acte notarié
delf13_2050
Messages postés
9
Statut
Membre
-
delf13_2050 Messages postés 9 Statut Membre -
delf13_2050 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
je tente pour le compte de mes oncles et tantes (oncle décédé) d'obtenir le versement des diverses assurances et sans cesse un acte notarié nous est demandé pour prouver l'hérédité.
Sans le livret de la mère et celui du défunt, l'attestation d'hérédité ne peut-elle pas être suffisante pour des montants inférieurs à 5200€ ?
(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697)
Bien cordialement
DL
je tente pour le compte de mes oncles et tantes (oncle décédé) d'obtenir le versement des diverses assurances et sans cesse un acte notarié nous est demandé pour prouver l'hérédité.
Sans le livret de la mère et celui du défunt, l'attestation d'hérédité ne peut-elle pas être suffisante pour des montants inférieurs à 5200€ ?
(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697)
Bien cordialement
DL
A voir également:
- Prouver qualité d'héritier sans acte notarié
- Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Combien coute un acte notarié - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je leur ai envoyé une attestation d'heredité avec le modèle du site service public + les photocopies des livrets de famille des héritiers mais la banque nous réclame tantôt l'acte notarial, tantôt le livret de famille de la mère du défunt, tantôt celui du défunt.
J'ai l'impression que nous n'échapperons pas au notaire.... même en dessous des 5 200€....
Merci d'avance pour vos réponses....