Cloture de compte avant succession
papyjl76120
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papyjl76120 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2019 - 6 déc. 2019 à 19:16
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1 réponse
condorcet
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6 déc. 2019 à 19:02
6 déc. 2019 à 19:02
j aimerai savoir ce que je peux faire pour récupérer le solde du compte
Un acte de notoriété dressé par un notaire.
L'actif brut de la succession dépassait la somme de 5000 €, quel que soit le montant du passif successoral.
Inutile d'insister.
Un acte de notoriété dressé par un notaire.
L'actif brut de la succession dépassait la somme de 5000 €, quel que soit le montant du passif successoral.
Inutile d'insister.
6 déc. 2019 à 19:16
merci de votre reponse